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Le ministre de l’éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités prévues à
l’article 2 du décret du 14 mai 1991
susvisé et dans lesquelles exercent les adjoints techniques de 2e et 1re classe des établissements d’enseignement est la suivante :
Accueil ;
Agencement intérieur ;
Cuisine ;
Conduite de véhicules ;
Entretien et accueil ;
Equipements bureautiques et audiovisuels ;
Espaces verts et installations sportives ;
Installations électriques ;
Installations sanitaires et thermiques ;
Lingerie ;
Magasinage (atelier) ;
Revêtements et finitions.
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Article 2
La liste des spécialités prévues à
l’article 2 du décret du 14 mai 1991
susvisé et dans lesquelles exercent les adjoints techniques principaux de 2e et 1re classe des établissements d’enseignement est la suivante :
Agencement et revêtements ;
Conduite de véhicules ;
Cuisine ;
Equipements bureautiques et audiovisuels ;
Espaces verts et installations sportives ;
Installations électriques, sanitaires et thermiques ;
Lingerie ;
Magasinage (atelier).
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Article 3
L’arrêté du 24 septembre 1991
fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale est abrogé.
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Article 4
Les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2007.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier
