Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d’Etat chargé du budget en date du 29 octobre 2014 :
L’augmentation de capital de la société Logis Transports par apports en nature d’actifs immobiliers de la Régie autonome des transports parisiens pour un montant de 32 600 000 euros portant sa participation à 32 63 200 euros, soit 99,99 % du capital social de Logis Transports, est approuvée.
La cession par la régie autonome des transports parisiens de 1 020 000 actions représentant 5 % du capital de Logis Transports à la société Alliade Habitat pour un montant de 1 632 000 euros est approuvée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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