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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2013, la composition de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :

Est nommé membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :

Titulaire : M. Christophe BAUDET, en remplacement de M. Jean-Pierre ALLIOT (Syndicat général des journalistes – Force ouvrière).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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