Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée

Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée

Mots clés : appellations d’origine,appellations,INAO,indication géographique

Thème : Appellations d’origine

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 29 mars  2005 | Pays | Zone : France