Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R. 123-29,

Arrête :

Article

Art. 1er. – Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu’ils occupent :

Pour représenter le ministre chargé de la construction et de l’habitation : – le sous-directeur de l’économie, de la technique et de la qualité de la construction (direction de l’habitat et de la construction) on son représentant ;

– le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics (direction des affaires économiques et internationales) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l’éducation nationale :

– le directeur de l’administration et du personnel ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la culture et de la communication :

– le responsable de la mission sécurité à la direction des musées de France ;

Pour représenter le ministre chargé de l’environnement :

– le directeur de la prévention, des pollutions et des risques ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l’industrie :

– le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du commerce et de l’artisanat :

– le directeur du commerce intérieur ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la santé et du travail :

– le sous-directeur des systèmes d’information et des investissements immobiliers (direction des hôpitaux) ou son représentant ;

– le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail (direction des relations du travail) ou son représentant ; Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

– le directeur des sports ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du tourisme :

– le sous-directeur des politiques touristiques (direction du tourisme) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre de l’intérieur :

– le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;

– deux représentants du bureau des risques bâtimentaires (direction de la sécurité civile) ;

– le sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) ou son représentant.

Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu’ils occupent :

– le préfet de Paris ou son représentant ;

– le préfet de police ou son représentant ;

– le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

– l’architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;

– le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

– le directeur de l’architecture de la ville de Paris ou son représentant ; – le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.

Article

Art. 2. – Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans,

membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :

M. Proust (Jean-Paul), préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

M. Fontenaist (Bruno), préfet du Val-de-Marne ;

M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;

M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;

M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines ;

M. Longchambon (François), conseiller général du Val-d’Oise ;

M. Buchin (Thierry), de l’union technique de l’électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléant ;

M. Meyer (André), de l’association technique de l’industrie du gaz de France ;

M. Lemoine (Jacques), du comité de liaison d’organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre),

suppléants ;

M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;

M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;

M. Maufras (Didier), du Conseil national de l’ordre des architectes, ou M.

Commissaire (Michel), suppléant ;

M. le lieutenant-colonel Peltier (Claude), de l’Institut national de la sécurité civile.

Article

Art. 3. – Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :

– le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;

– le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

– le directeur de l’Institut national de la consommation ou son représentant.

Pour représenter les exploitants des établissements :

M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;

M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;

M. Huchard (Gilles), de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires ;

M. Denis (Alain), du Groupement national des hypermarchés.

Pour représenter le personnel des établissements :

Mme Parisis (Patricia), secrétaire général du Syndicat national de l’exploitation cinématographique ;

M. Hellec (Michel), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;

M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;

M. Le Gac (Jacques) de la Confédération française démocratique du travail.

Article

Art. 4. – Conformément aux dispositions de l’article R. 123-33 du code de la construction et de l’habitation, la Commission centrale de sécurité peut s’adjoindre pour ses travaux, en tant que de besoin et à titre consultatif,

toute personne qualifiée pour sa compétence.

Article

Art. 5. – Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis

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