Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 29 juillet 1992, est nommé président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour une période de deux ans: M. Gouge (François), président de chambre à la cour d’appel de Paris.

Mme Mandel (Sylvie), conseiller à la cour d’appel de Paris, est nommée suppléant du président pour la même période.

Outre le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, sont nommés membres de la chambre de discipline pour une période de deux ans:

Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d’Etat.

Suppléant: M. Fratacci (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d’Etat.

M. Lagauzere (Didier), conseil en propriété industrielle.

Suppléant: M. Harle (Robert), conseil en propriété industrielle.

M. Lefebure (Gérard), conseil en propriété industrielle.

Suppléant: M. Nony (Michel), conseil en propriété industrielle.

M. Cazes (Jean-Marie), directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie.

Suppléant: M. Delos (Daniel), directeur de la propriété industrielle du groupe Usinor-Sacilor.

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