Arrêté du 29 janvier 1982 LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3 EST SOUMISE POUR L’ANNEE 1981 AUX OBLIGATIONS RESULTANT DES DISPOSITIONS ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES ANNEXEES AU PRESENT ARRETE.(DUREE DES PROGRAMMES: 4 HEURES PAR JOUR, POURCENTAGE MINIMAL DE FICTIONS D’ORIGINE FRANCAISE,4 FILMS DE LONG METRAGE PROGRAMMES CHAQUE SEMAINE,SOMME VERSEE AU FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA,SOMMES CONSACREES AUX COPRODUCTEURS,INFORMATION DES CONSOMMATEURS)