Arrêté du 29 décembre 1989 relatif aux taxes perçues par l’Institut national de la propriété industrielle (rectificatif)

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Arrêté du 29 décembre 1989 relatif aux taxes perçues par l’Institut national de la propriété industrielle (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1989, page 16665, 1re colonne, Tableau annexe, 7e ligne, en ce qui concerne la < >:

Au lieu de <<1150 F>>, lire <<1550 F>>.

(Le reste sans changement.)

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 23,1 Mo


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