La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l’arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l’arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),

Arrête :

Article 1

L’article 10 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à MM. Antoine Buffard et Patrice Bertrand, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Article 2

L’article 12 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à MM. Bernard Calce et Michel Gindroz, inspecteurs principaux des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Article 3

L’article 17 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Eric Meunier, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Isabelle Péroz et M. Hervé Hulin, administrateurs civils, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Article 4

L’article 35 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d’administration, et à Mmes Valérie Maniez et Rachel Bellegy, inspectrices principales des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l’origine, de la valeur et de l’espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l’exception des arrêtés et conventions internationales. »

Article 5

L’article 39 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeur des services douaniers, à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, et à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d’armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d’exportation d’armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

Article 6

L’article 40 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d’exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d’autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d’importation et les certificats de vérification de livraison pour l’importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le

code de la défense

, les autorisations d’importation et d’exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

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Article 7

L’article 44 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez, directrice des services douaniers, et à M. Pascal Piquot et Mme Caroline de Saussure, inspecteurs principaux des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l’exception des arrêtés et conventions internationales. »

Article 8

L’article 47 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Emmanuel Brossier, inspecteur principal des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l’exception des arrêtés et conventions internationales. »

Article 9

L’article 52 de l’arrêté du 28 août 2014 susvisé est supprimé.

Article 10

Les autres dispositions de l’arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2014.

H. Crocquevieille

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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