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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la
loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le
décret n° 79-160 du 28 février 1979
modifié portant application de la
loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée
, notamment l’article 8, alinéa 3 ;
Vu le
décret n° 2009-317 du 20 mars 2009
fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription ;
Vu le
décret n° 2009-456 du 23 avril 2009
portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009,
Arrête :
Article 1
La liste des partis et groupements admis, en application des
cinquième et sixième alinéas de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée
, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu’il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Alternative libérale ;
Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
Communistes ;
Debout la République ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové – Les Verts ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Newropeans ;
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
Parti humaniste ;
Parti pour la décroissance ;
Rassemblement pour l’initiative citoyenne (RIC) ;
Union des gens ;
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2009.
Michèle Alliot-Marie
