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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif à la fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examen ou de concours ;

Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 portant dispositions applicables aux corps des ouvriers d’entretien et d’accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale, notamment les articles 60, 61 et 62 ;

Vu l’arrêté du 14 juin 1979 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif aux enseignements, aux préparations et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l’éducation et du ministère des universités ;

Vu les arrêtés du 15 février 1995 relatifs aux modalités de recrutement des techniciens de l’éducation nationale dans les spécialités Informatique, bureautique et audiovisuel, Restauration collective et Equipements techniques et énergie,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des sessions de concours et d’examens ouverts au titre de 1996.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion :

Le chef de service,

M. Joffre

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq