Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Vu l’arrêté du 13 juin 1990 portant création d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l’expression dramatique et d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel,

Article

Arrête:

Article

Art. 1er. – L’article 3 de l’arrêté du 13 juin 1990 relatif à la composition de la commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l’expression dramatique et à la composition de la commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel est modifié comme suit:

« La commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l’expression dramatique et la commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel sont présidées conjointement par le directeur des lycées et collèges du ministère chargé de l’éducation nationale et par le délégué au développement et aux formations du ministère chargé de la culture ou par leurs représentants.

Article

« Membres désignés par le ministre chargé

de l’éducation nationale:

Article

« Membres désignés par le ministre chargé de la culture

« Pour la commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l’expression dramatique:

« – le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant;

« – un inspecteur général du théâtre et des spectacles;

« – un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;

« – le chef du bureau des enseignements et de la formation de la direction du théâtre et des spectacles;

« – un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations; « – un chargé de mission à la direction du théâtre et des spectacles;

« – un conseiller pour le théâtre et l’action culturelle auprès d’un directeur régional de l’action culturelle;

« – deux personnalités qualifiées;

« – deux professionnels, partenaires d’un enseignement de théâtre.

« Pour la commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel:

« – le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant;

« – un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;

« – le chef du service de l’action culturelle au Centre national de la cinématographie;

« – un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations; « – un chargé de mission au Centre national de la cinématographie;

« – un conseiller chargé des actions de cinéma auprès d’un directeur régional de l’action culturelle;

« – deux personnalités qualifiées;

« – deux professionnels, partenaires d’un enseignement de cinéma.

« Les enseignants, les personnalités qualifiées et les professionnels sont désignés pour une durée renouvelable de trois ans. »

Article

Art. 2. – L’article 4 de l’arrêté du 13 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:

« Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an sur convocation des présidents. Le secrétariat des commissions est assuré conjointement par la direction des lycées et collèges et par le département de l’éducation et du développement artistique de la délégation au développement et aux formations. »

Article

Art. 3. – Le directeur des lycées et collèges, le directeur du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1992.

JACK LANG

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