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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2011, M. Andreani (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l’

article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

jusqu’au 15 février 2012.

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