Le directeur général des entreprises,
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le
décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009
modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises – M. Courbe Thomas ;
Vu l’arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises,
Arrête :
Article 1
M. Mathieu Weill, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l’économie numérique.
Article 2
M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques.
Article 3
M. Olivier Grumelard, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’électronique et du logiciel.
Article 4
M. Olivier Corolleur, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes.
Article 5
M. Philippe Zeinulabedin-Rafi, inspecteur principal de 2e classe des douanes, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.
Article 6
M. Claude Sainte-Catherine, ingénieur chercheur du Commissariat à l’énergie atomique, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des biens à double usage.
En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bruno Leboullenger et de M. Claude Sainte-Catherine, M. Arnaud Devienne, attaché d’administration, et M. Florent Sovignet, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, reçoivent délégation à l’effet de signer toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié.
Article 7
M. Romain Talamoni, attaché principal d’administration, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires.
Article 8
M. Gilles Dumont, administrateur général, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des services à la personne.
Article 9
Mme Camille Buisson, agente contractuelle, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l’innovation et propriété industrielle.
Article 10
M. Tanguy Larher, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
Article 11
Mme Corinne Lagauterie, ingénieure de l’industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes individuels liés au contrôle des instruments de mesure dans la limite des attributions de la division métrologie.
Article 12
Mme Sylvie Marchand, inspectrice générale de l’Institut national des statistiques et des études économiques, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l’évaluation économiques.
Article 13
M. Christophe Meilhac, administrateur hors classe de l’Institut national des statistiques et des études économique, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique.
Article 14
Mme Caroline Mischler, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de l’action européenne et internationale.
Article 15
M. Florent Tournois, ingénieur en chef des mines, et M. Juan-Carlos Campillo, attaché d’administration, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises ».
Article 16
Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, et M. Jean-Luc Straczek, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques.
Article 17
M. Didier Zmiro et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d’administration hors classe, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Article 18
Mme Nathalie Denis, attachée principale d’administration, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’informatique.
Article 19
Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, M. Joël Coatmeur, attaché principal d’administration, et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
Article 20
M. Ludovic Fouquet, attaché d’administration hors classe, et Mme Soraya Bendjema, attachée principale d’administration, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.
Article 21
Mme Tiphaine Le Pichon et Mme Catherine Devaux, attachées principales d’administration, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables.
Article 22
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d’administration, Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, M. Patrick Portier, agent contractuel, Mmes Huguette Cazal, Maria-Cristina Cayrel, Sonia Génini, Marguerite Michanol, Maddly Vairac et Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Brigitte Halloy, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Muriel Gaillot, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l’effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour l’ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
Mme Tiphaine Le Pichon reçoit délégation à l’effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d’intervention de la direction générale des entreprises.
Article 23
M. Raphaël Keller, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l’exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d’intervention de la direction générale des entreprises.
Article 24
L’arrêté du 27 août 2018 modifié portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2019.
T. Courbe
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
204,1 Ko
