La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, inspectrice principale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.
Article 4
Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.
Article 6
Délégation est donnée à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 7
Délégation est donnée à M. Jean-François Loué, directeur de projet, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales.
Article 8
Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales.
Article 9
Délégation est donnée à M. Serge Puccetti, administrateur supérieur des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 10
Délégation est donnée à M. Antoine Buffard et à Mme Mélanie Lacuire inspecteurs principaux, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 11
Délégation est donnée à M. François Richard, administrateur des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 12
Délégation est donnée à MM. Bernard Calce et Michel Gindroz, inspecteurs principaux des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile, ainsi qu’à M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes, et à M. Jean-François Rubler, administrateur des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 14
Délégation est donnée à M. Lionel Briand, administrateur civil, à Mme Stéphanie Marin et à M. Philippe-Jean Reynaud, directeurs des services douaniers, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 15
Délégation est donnée à M. Pierrick Louboutin, attaché d’administration hors classe, à Mmes Sandrine Ambach, directrice des services douaniers, Elisabeth Nussbaum et Fanny Couturier, inspectrices principales des douanes, et à Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Article 16
Délégation est donnée à Mme Marie Boutet, administratrice civile, ainsi qu’à M. Lionel Fend, administrateur des douanes, et à MM. Hervé Hulin et Eric Jeanrenaud, administrateurs civils, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 17
Délégation est donnée à Mme Muriel Meyer, cheffe de mission, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 18
Délégation est donnée à Mmes Marie Boutet et Corinne Lefranc, administratrices civiles, à Mmes Sandra Lemeunier et Christine Baron, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mmes Marie-Claire Garric, attachée principale d’administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Article 19
Délégation est donnée à Mmes Corinne Lefranc, administratrice civile, à Mmes Sandra Lemeunier et Christine Baron, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mmes Marie-Claire Garric, attachée principale d’administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 20
Délégation est donnée à Mme Anne Risterucci et MM. Etienne Cartou et Clément Bonnet, inspecteurs principaux des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 21
Délégation est donnée à M. Philippe Scardéoni, attaché d’administration hors classe, et à Mme Zohra Allem, attachée principale d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 22
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mattéi, ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d’information et de télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite des attributions de la sous-direction du système d’information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 23
Délégation est donnée à Mme Blandine Marchand, ingénieure générale des mines, à M. Georges Dudouyt, agent contractuel, et Mme Sophie Bernert, administratrice des douanes, à Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à M. Laurent Dory, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 24
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales.
Article 25
Délégation est donnée à M. Michel Baron, administrateur des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l’Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l’
article 64 du code des douanes
, à l’
article L. 38 du livre des procédures fiscales
, à l’
article 41 du code des douanes de Mayotte
et à l’
article 64 du code des douanes
dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 26
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, à Mmes Cécile Pérot et Marie Moles-Delgado, inspectrices principales des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l’Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l’
article 64 du code des douanes
, à l’
article L. 38 du livre des procédures fiscales
, à l’
article 41 du code des douanes de Mayotte
et à l’
article 64 du code des douanes
dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 27
Délégation est donnée à M. Michel Marin, administrateur des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Article 28
Délégation est donnée à Mmes Aurélie Puyau et Maeva Daynac, inspectrices principales des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Article 29
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant et à M. Stéphane Pichegru, directeurs des services douaniers, et Mme Magali Robert, inspectrice principale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Article 31
Délégation est donnée à Mme Gisèle Goenvec, administratrice des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l’origine, de la valeur et de l’espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l’exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 32
Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d’administration, à Mmes Valérie Maniez et Aude Calvignac-Juillard, inspectrices principales des douanes, et à Mme Christine Piponniau, inspectrice régionale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l’origine, de la valeur et de l’espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l’exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 33
Délégation est donnée à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, et à M. Arnaud Bettochi, ingénieur de laboratoire, ingénieur de laboratoire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l’espèce, à l’exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 34
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d’armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d’exportation d’armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Article 35
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d’exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d’autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d’importation et les certificats de vérification de livraison pour l’importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le
code de la défense
, les autorisations d’importation et d’exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
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Article 36
Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d’armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d’exportation d’armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Article 37
Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d’exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d’autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d’importation et les certificats de vérification de livraison pour l’importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le
code de la défense
, les autorisations d’importation et d’exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
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Article 38
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Article 39
Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Article 40
Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, administrateur des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l’exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 41
Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez et M. Stéphane Boissavy, directeurs des services douaniers, et à Mme Caroline de Saussure et M. Bruno Francerie, inspecteurs principaux des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l’exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 42
Délégation est donnée à Mme Sophie Costedoat, administratrice civile, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l’exception des conventions internationales.
Article 43
Délégation est donnée à MM. Emmanuel Brossier et Hugues Chevalier, inspecteurs principaux des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l’exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 44
Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur civil, à l’effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu’au régime de la fiscalité environnementale, à l’exception des conventions internationales.
Article 45
Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, chef de mission, et à Mmes Claire-Jeanne Troquet et Laure Courselaud, inspectrices principales des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu’au régime de la fiscalité environnementale, à l’exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 46
Délégation est donnée à M. Régis Cornu, administrateur des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l’exclusion des conventions internationales.
Article 47
Délégation est donnée à Mme Hélène Brial-Robin, attachée principale d’administration, à M. Pierrick Lallemant et Mme Aurélie Arnaud, inspecteurs principaux des douanes, à Mme Véronique Laurain, inspectrice régionale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l’exclusion des conventions et arrêtés.
Article 48
L’arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Article 49
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2016.
H. Crocquevieille
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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