Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles

Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles

Mots clés : fiscalité des spectacles,fiscalité,manifestations sportives,impôs,spectacles,taxes

Thème : Fiscalite des manifestations sportives

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 27 mai  2005 | Pays | Zone : France