Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

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Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, les biens culturels suivants :

Pierre-Auguste Renoir, Les Laveuses, huile sur toile, inv. BMA 1950.282, appartenant au Baltimore Museum of Art, Etats-Unis d’Amérique ;

Pierre-Auguste Renoir, Jean en chasseur, 1910, huile sur toile, inv. M79.40, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Etats-Unis d’Amérique ;

Pierre-Auguste Renoir, Portrait de Mme Renoir, 1885, huile sur toile, inv. W1957-1-1, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d’Amérique ;

Pierre-Auguste Renoir, Canotiers à Chatou, huile sur toile, inv. 1951.5.2 ;

Pierre-Auguste Renoir, L’Enfant aux jouets (Gabrielle et son fils Jean), huile sur toile, inv. 1985.64.36,

appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 août 2005 au 9 février 2006, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l’exposition « Renoir-Renoir », à la Cinémathèque française, musée du Cinéma, du 26 septembre 2005 au 9 janvier 2006.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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