Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 27 juillet 1990, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais sont autorisées à prendre par voie d’apport en nature une participation dans la société S.A. Terrils pour un montant de 113000000 F, soit 100 p. 100 du capital de la société.

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