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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2013, la composition de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :

Sont nommés membres de la commission paritaire prévue à l’

article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

en tant que représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :

Titulaire : M. Jean-Christophe Boulanger, en remplacement de M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne).

Suppléant : M. Alexandre Heully, en remplacement de M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne).

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Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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