Naviguer dans le sommaire

Déplier

TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

Article 2

 

Article 3

 

Article 4

 

Article 5

 

Déplier

TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

Article 6

 

Article 7

 

Article 8

 

Article 9

 

Article 10

 

Déplier

TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 11 à 18)

Article 11

 

Article 12

 

Article 13

 

Article 14

 

Article 15

 

Article 16

 

Article 17

 

Article 18

 

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22 à 31, 33 à 35 et 40-2 ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,

Arrête :

Article 1

Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.

Replier

TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

Article 2

Les emplois offerts à la muttion sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants, pouvant être pourvus par réintégration après détachement ou disponibilité.

Sont admis à postuler l’ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés.

S’ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.

Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

Article 3

Les candidatures s’effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis ANTARES. Les candidats accèdent au centre serveur soit comme nouveau candidat s’ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d’une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 4

Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

– la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

– un état des services permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l’article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d’activité dans l’établissement d’affectation ;

– le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d’établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l’article 2 du présent arrêté ;

– un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;

– un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.

Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 5

Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu’au 30 mai 2006 sur un centre serveur réservé à l’administration.

Replier

TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

Article 6

Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants.

Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Article 7

Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :

1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;

3° Les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique ;

4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;

5° Les magistrats de l’ordre judiciaire ;

6° Les membres des corps d’ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;

7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de la catégorie A dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d’Etat, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d’emploi d’origine depuis trois ans au moins à la date de dépôt des candidatures.

Article 8

Les candidatures s’effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis ANTARES. Les candidats accèdent au centre serveur soit comme nouveau candidat s’ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d’une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 9

Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

– la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

– une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat, permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d’emploi d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

– pour les candidats mentionnés au 7° de l’article 7 ci-dessus, une copie de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d’Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;

– un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;

– un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.

Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 10

Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu’au 30 mai 2006 sur un centre serveur réservé à l’administration.

Replier

TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 11 à 18)

Article 11

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement. Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 12

Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, ou 2004, ou 2005, ou 2006. Les qualifications établies en 2002 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.

Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l’équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.

La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Article 13

Les candidatures s’effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis ANTARES, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués lors de la campagne de qualification, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 14

Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

– la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

– une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 12 ci-dessus ;

Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :

– la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s’ils sont convoqués pour l’audition ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.

Le nom et l’adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section).

Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 15

Les candidats retenus pour l’audition doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.

Article 16

Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu’au 30 mai 2006.

Article 17

Les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération, par le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 8 juin 2006, 10 heures, au 15 juin 2006, 16 heures, heure de Paris.

Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s’engager sur ANTARES à occuper l’emploi, ou le cas échéant l’un des emplois : cet engagement comporte l’expression de voeux d’affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l’engagement et le classement des voeux d’affectation ont été enregistrés et invite l’intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.

La saisie peut être modifiée jusqu’à la date limite du 15 juin 2006, à 16 heures.

Article 18

Le directeur des personnels enseignants et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT

S = emploi susceptible d’être vacant.

1re section : droit privé et sciences criminelles

Université de Nouvelle-Calédonie : droit civil, droit commercial : 0044.

Université Aix-Marseille-III : droit des contrats et droit des affaires : 0383 S.

Université Aix-Marseille-III : droit des affaires : 0994.

Université d’Avignon : 0293 S

Université Aix-Marseille-II : droit privé : 0536.

Université de Besançon : Belfort, droit privé : 1361.

Université Bordeaux-IV : 0244.

Université de Caen : 0439.

Université de Caen : droit privé pour langues étrangères appliquées : 1519.

Université Clermont-Ferrand-I : propriété intellectuelle et contrats : 1201.

Université de Corte : droit notarial : 0262.

Université Paris-XII : droit privé, droit des obligations, droit des contrats : 0534.

Université Paris-XIII : droit social : 0925.

Université de Dijon : 1491.

Université de Chambéry : 0137.

Université Grenoble-II : 1er octobre 2006 : 0544 S.

Université Grenoble-II : 0790.

Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0604.

Université Lille-I (institut universitaire de technologie A) : droit civil, droit des affaires : 0385.

Université Lille-II : droit, santé, travail : 1122.

Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : droit privé : 0031.

Université de Limoges : droit processuel, institutions judiciaires, droits fondamentaux : 0901.

Université Lyon-III : 0060 S.

Université Montpellier-I : 1091.

Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : Narbonne, droit civil et droit commercial : 0455.

Université de Nice : droit privé : 1328.

Université de Tours : droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle : 0290.

Université Paris-I : droit pénal : 0290.

Université Paris-I : droit privé et droit des affaires : 0325.

Université Paris-I : droit des affaires, droit de la concurrence : 1260.

Université Paris-II : 0114.

Université Paris-II : 0115.

Université Paris-II : 0125.

Université Paris-II : 0152.

Université Paris-II : 0565.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0096 S.

Université de Reims : 1er octobre 2006 : 0293 S.

Université Rennes-I : droit privé général : 0343.

Université Rennes-I : droit privé général : 0594.

Université Rennes-I : droit des affaires : 0924.

Université de Brest : droit maritime : 0852 S.

Université de Bretagne Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : droit privé, droit social : 0351.

Université de La Réunion : 0370.

Université du Havre : droit civil et commercial : 0443.

Université de Mulhouse : 0541.

Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Colmar) : droit des assurances, droit de la responsabilité, civile et pénale : 0547.

Université Strasbourg-III : droit du travail, droit social communautaire : 0184.

Université Strasbourg-III : droit pénal : 0274.

Université Strasbourg-III : propriété industrielle : 0445.

Université Strasbourg-III : institut d’études politiques, droit des obligations, droit des sociétés : 0446.

Université Toulouse-I : 0268 S.

Université Toulouse-I : 0576.

Université Paris-X : 0345 S.

Université Paris-X : droit pénal : 0365.

Université Paris-X : 1627.

Université Paris-XI : droit privé : 1440.

Université Paris-XI : droit privé : 2184.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0817.

2e section : droit public

Université de Nouvelle-Calédonie : droit constitutionnel, droit administratif : 0028.

Université de Polynésie française : Tahiti : 0080.

Université Aix-Marseille-III : droit de l’information et de la communication : 1001.

Université Aix-Marseille-III : droit de l’outre-mer : 1011.

Université Aix-Marseille-III (institut universitaire de technologie de Marseille) : Marseille, fiscalité : 0226 S.

Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence : préparation aux concours administratifs : 0037.

Université de Besançon : Belfort : 0291 S.

Université de Besançon : Belfort : 0333 S.

Université de Besançon : 1480.

Université de Pau : droit public comparé : 0716.

Université Bordeaux-IV : 0444.

Université de Caen : 0211.

Université de Caen : 1er octobre 2006 : 0362 S.

Université Clermont-Ferrand-I : Clermont-Ferrand et Aurillac : 1184 S.

Université de Corte : 0025.

Université Paris-XII : droit interne, droit européen : 1436.

Université Paris-XIII : 0030.

Université Paris-XIII : Bobigny, droit public, droits fondamentaux, droit de la santé : 1255.

Université de Dijon : droit public interne : 0475.

Université de Dijon : droit administratif, droit de la fonction publique : 0968.

Université de Chambéry : 0491.

Université de Chambéry : 0640.

Institut d’études politiques de Grenoble : droit international et européen : 0061.

Université Grenoble-II : 0081.

Université Grenoble-II : 0360 S.

Université d’Artois : Douai : 0461.

Université d’Artois : Douai, droit de l’environnement : 0513.

Université du Littoral : droit de l’environnement et des zones côtières : 0573.

Université de Valenciennes : institut de préparation à l’administration générale : 0582 S.

Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : Les Tertiales, droit administratif, droit public économique, institutions publiques, droit de la concurrence : 0016.

Institut d’études politiques de Lyon : droit public interne : 0022.

Université Lyon-III : droit constitutionnel comparé : 0652.

Université Montpellier-I : droit public interne : 0194 S.

Université de Perpignan : 0454.

Université de Metz : 0350.

Université de Metz : 0834.

Université Nancy-II : 0109 S.

Université du Mans : droit public interne, droit de la responsabilité : 0578.

Université de Nantes : 0876.

Université de Nantes : La Roche-sur-Yon : 2072.

Université d’Angers : 0593.

Université de Toulon : contentieux constitutionnel comparé : 0473.

Université de Toulon : théorie générale du contentieux : 0474.

Université de Toulon : droit public franco-italien : 0480.

Université d’Orléans : 0589.

Université de Tours : 0143.

Conservatoire national des arts et métiers : Le Mans, droit de l’urbanisme et de l’environnement : 0576.

Université Paris-I : droit fiscal : 0305.

Université Paris-I : 1256.

Université Paris-I : et 1re section, droit et fiscalité du tourisme : 1257.

Université Paris-II : 0083.

Université Paris-II : 0089.

Université Paris-II : 0173.

Université Paris-II : 0220.

Université Paris-V : droit public économique : 1734.

Université Paris-V : finances publiques et fiscalité : 1795.

Université de Poitiers : 0410.

Université de Poitiers : Angoulême : 1559.

Université de La Rochelle : 0386.

Université de Brest (institut universitaire de technologie de Brest) : 0283.

Université de Rouen : droit administratif, droit de l’environnement : 1443.

Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : environnement juridique de l’économie internationale : 0057.

Université Strasbourg-III : droit communautaire : 0296.

Université Strasbourg-III : droit économique : 0439.

Université Strasbourg-III : droits de l’homme : 0447.

Institut d’études politiques de Toulouse : 0040.

Université Toulouse-I : 0098.

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées, centre Jean-François Champollion (EPA Albi) : Albi et Rodez, droit public général, cyber enseignements : 0056.

Université Paris-X : 0389.

Université Paris-X : 0392 S.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines : 1223.

Université de Cergy-Pontoise : 0017.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université Aix-Marseille-III : droit hébraïque : 1008.

Université Paris-VIII : histoire du droit : 0450.

Université de Dijon : histoire des institutions judiciaires et administratives, science administrative : 0328.

Université Grenoble-II : 1er octobre 2006, histoire du droit et culture générale : 0179 S.

Université de Nantes : 1067.

Université Paris-II : culture juridique arabo-musulmane : 0206.

Université de Bretagne Sud : Vannes : 0343 S.

Université Strasbourg-III : 0100.

4e section : science politique

Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence : Amérique latine et Caraïbes : 0049.

Institut d’études politiques de Bordeaux : 0016.

Université Bordeaux-IV : analyse du discours politique, sémiotique politique : 0123.

Université de Marne-la-Vallée : et 17e section, sciences politiques, philosophie politique, éthique : 0465.

Université des Antilles et de la Guyane (institut d’enseignement supérieur de la Guyane) : Cayenne : 0605.

Institut d’études politiques de Lille : comportement et attitudes politiques : 0002.

Institut d’études politiques de Lille : relations internationales : 0033.

Université Lille-II : 0886.

Institut d’études politiques de Lyon : politiques publiques : 0058.

Université Lyon-II : politique comparée et européenne : 0866 S.

Université Lyon-II : sociologie politique : 1061.

Université de Nantes : politiques publiques : 1346.

Université d’Angers : 0541.

Université de Nice : vie politique locale, sociologie du local, sociologie des organisations : 0887.

Université Paris-I : sociologie politique : 0677.

Université de Mulhouse : sociologie des mobilisations : 0280 S.

Université Strasbourg-III : institut d’études politiques : 0269.

Université Strasbourg-III : institut d’études politiques : 0444.

Université Paris-X : 0204.

Université Paris-X : 1626.

Université de Cergy-Pontoise : questions européennes : 0522.

5e section : sciences économiques

Ecole généraliste d’ingénieurs de Marseille : et 6e section, gestion et finances : 0032.

Université d’Avignon : économie du secteur agroalimentaire : 0357.

Université Aix-Marseille-II : économie sociale : 1507.

Université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort) : Montbéliard, micro-économétrie appliquée : 0509.

Université Bordeaux-IV : économie bancaire : 0399.

Université Bordeaux-IV : économie du travail : 0446.

Université Bordeaux-IV : Agen, économie des territoires : 0447.

Université de Caen : économie de la santé et des politiques sociales, économie générale : 1521.

Université Paris-XII : Sénart, économie générale et internationale : 0283 S.

Université Paris-XII : économie internationale, économie des marchés du travail : 1443.

Université Grenoble-II : 0190.

Université Grenoble-II : 0205.

Université Grenoble-II : économie du sport : 0782.

Institut national polytechnique de Grenoble : et 63e section, Ecole nationale supérieure d’ingénieurs électriciens de Grenoble, technologie de l’énergie-économie : 0719.

Université des Antilles et de la Guyane (institut d’enseignement supérieur de la Guyane) : Cayenne : 0562.

Université Lille-I : économie des services : 0416 S.

Université Lille-I : économie, macroéconomie monétaire appliquées : 0458 S.

Université Lille-III : économie quantitative générale : 0745.

Université du Littoral : tourisme, économie des territoires, économie urbaine, développement durable : 0176.

Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : 1337.

Université Lyon-II : microéconomie appliquée : 0184 S.

Université Lyon-II : économie des comportements : 1057.

Université Lyon-II (institut universitaire de technologie de Bron) : alternance et apprentissage : 1066.

Université de Metz : 0346.

Université Nancy-I (Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy) : économie de l’innovation : 0708.

Université Nancy-I (institut universitaire de technologie Henri Poincaré de Longwy) : et 19e section, économie d’entreprise, sociologie : 0768.

Université Nancy-II : économie du droit et de la réglementation : 0832.

Université de Nantes : économie : 0217 S.

Université d’Angers : banque, finance de marché : 0113.

Université d’Angers : économie de la connaissance, intelligence économique : 1245.

Université de Nice : économétrie : 0239.

Université de Nice : micro-économie : 0474 S.

Université de Nice : macro-économie théorique et appliquée : 0893.

Université de Toulon : La Garde : 0316 S.

Université d’Orléans : 0961.

Université Paris-I : économie générale, travail et études sociales, administration économique et sociale : 0167 S.

Université Paris-I : 0673.

Université Paris-I : 0734.

Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de Poitiers) : 0904 S.

Université de Reims : économie sociale, politiques économiques et sociales : 1345.

Université Rennes-I : 1er janvier 2007, économie et techniques quantitatives appliquées à l’entreprise et aux marchés : 0431 S.

Université Rennes-I : économie des technologies de l’information et de la communication : 1748.

Université de Bretagne Sud : Vannes : 0039 S.

Université de Bretagne Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : économie et méthodes quantitatives, mathématiques et statistiques : 0084 S.

Université de La Réunion : 0112.

Université de La Réunion : 0126.

Université de La Réunion : 0294.

Université de La Réunion : 0407.

Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : économie du travail et microéconomie appliquée : 0113.

Université Strasbourg-I : macroéconomie : 1585.

Université Strasbourg-I (institut universitaire de technologie de Schiltigheim) : 1234.

Université Strasbourg-III : institut de préparation à l’administration générale, économie publique et politique économique : 0443.

Université Toulouse-I : 0118.

Université Paris-X : 1er octobre 2006 : 0182 S.

Université Paris-X : 1114 S.

Université Paris-X : 1621.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, logistique : 0278 S.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de technologie de Mantes-la-Jolie) : écoconception, écolabellisation, marketing écologique, écocitoyenneté appliquée au secteur automobile : 0535.

Université de Cergy-Pontoise : 0410 S.

Université de Cergy-Pontoise : économétrie appliquée : 0523.

Université d’Evry-Val d’Essonne : 0058.

6e section : sciences de gestion

Université de Polynésie française : Tahiti : 0081.

Université Aix-Marseille-III : espace des services et management international des services : 0171.

Université Aix-Marseille-III : management public, décision et service public : 0385.

Université Aix-Marseille-III (institut universitaire de technologie de Marseille) : Marseille, management de projets : 0510 S.

Université d’Avignon (institut universitaire de technologie d’Avignon) : contrôle qualité, gestion comptable : 0352.

Université de technologie de Compiègne : et 5e section, gestion de projets : 0213.

Université de Besançon : 1020.

Université de Besançon : 1252.

Université de Besançon (institut universitaire de technologie de Besançon) : finances, contrôle de gestion : 1211.

Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie Bordeaux-IV) : orientation gestion ressources humaines : 0355 S.

Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie Bordeaux-IV) : 0360.

Université Bordeaux-IV : institut d’administration des entreprises : 0184.

Université Bordeaux-IV : 0445.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : Lisieux, marketing : 1517.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Cherbourg) : Cherbourg Octeville, méthodes d’aide à la décision, mathématiques financières, marketing, stratégie, introduction à la gestion de ressources humaines : 1094.

Université Clermont-Ferrand-I : 0729.

Université Clermont-Ferrand-I : aspects juridiques de la gestion : droit des contrats, des sociétés, sucessions : 1218.

Université Clermont-Ferrand-I : 1319.

Université Clermont-Ferrand-II : 1er octobre 2006, management, gestion des ressources humaines et/ou marketing, en anglais et en français : 0315.

Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : techniques de commercialisation, marketing : 0774.

Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : Moulins : 1255.

Université de Corte : stratégies des firmes et pratiques de gestion des ressources humaines : 0263.

Université de Corte : 0265.

Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Seine-et-Marne Sud) : Fontainebleau, comptabilité, finances : 1435.

Université de Marne-la-Vallée : stratégie, innovation, qualité : 0176.

Université de Marne-la-Vallée : management public : 0459.

Université de Marne-la-Vallée (institut universitaire de technologie de Marne-la-Vallée) : Meaux, gestion et management de l’entreprise : 0183.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : marketing : 1117.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : et 5e section, économie du travail et ressources humaines : 0473.

Université de Dijon : marketing : 0726.

Université de Dijon : marketing des activités culturelles : 1342.

Université de Dijon : management et contrôle des organisations : 1492.

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : 1er octobre 2006 : 0588 S.

Université de Chambéry : et 5e section, gestion des infra