Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique;

Vu l’arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l’attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d’une durée supérieure à une heure,

Article

Arrête:

Article

Art. 1er. – Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 12 mars 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

« La commission chargée, en application de l’article 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 susvisé, de donner un avis sur l’attribution des avances sur recettes est composée d’un président, de deux vice-présidents, de quatorze membres titulaires, nommés pour une période d’une année civile par le ministre chargé du cinéma. La commission est formée de deux collèges comprenant chacun un vice-président et sept membres titulaires.

« En cas d’empêchement temporaire d’un ou plusieurs membres titulaires,

leurs suppléants sont choisis pour une séance déterminée par le président de la commission sur une liste de personnalités établie par le ministre chargé du cinéma.

« Les deux collèges siègent séparément. Le premier collège est compétent pour examiner les demandes présentées pour une première oeuvre.

« Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste, de droit, aux réunions de la commission.

« En cas de cessation de fonctions du président ou d’un vice-président ou d’un membre, un nouveau président ou un nouveau vice-président ou un nouveau membre est désigné par le ministre pour exercer ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat de la commission. »

Article

Art. 2. – Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1992.

JACK LANG

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