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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le
décret n° 2006-324 du 20 mars 2006
modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel et à l’innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l’image animée ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2006 pris pour l’application des
dispositions de l’article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006
relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel et à l’innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l’image animée,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 3 mai 2006
susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Liens relatifs
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 3 mai 2006 – art. 1 (V)
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Abroge
Arrêté du 3 mai 2006 – art. 4 (Ab)
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 3 mai 2006 – art. 7 (V)
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Article 5
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Christine Albanel
