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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 susvisé ;

Vu l’arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d’aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :

A titre de personnalités qualifiées :

Membre titulaire :

M. Jérôme Cornuau.

Membres suppléants :

Mme Régine Lek ;

M. Georges Bermann ;

M. Fabrice Coat ;

M. Philippe Dupuis-Mendel ;

M. Didier Le Pecheur.

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :

Membre titulaire :

M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire.

Membres suppléants :

M. François Lubrano ;

M. Stéphane Berlow.

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Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Philippe Douste-Blazy