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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1955 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l’arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PHILIPPE DOUSTE-BLAZY