Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 26 décembre 1989, le compte financier de l’Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l’exercice 1988 à hauteur de 811933394,13 F tant à l’actif qu’au passif.

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