Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu l’arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l’organisation de la recherche au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du Centre national de la cinématographie du 25 octobre 1991 ;

Sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie,

Article 1 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 – art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Il est créé auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle.

Versions

Versions

Article 2 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 – art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le conseil scientifique exerce, dans les domaines de compétences du Centre national de la cinématographie, les attributions définies aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 17 janvier 1990 susvisé.

A cette fin :

– il donne son avis sur les programmes de recherche du Centre national de la cinématographie ;

– il entend le rapport d’activités du Centre national de la cinématographie et évalue les résultats des recherches menées.

Le conseil scientifique assure, en outre, le suivi de la valorisation des activités de recherche effectuées ou aidées par le Centre national de la cinématographie, notamment par des actions de diffusion d’informations, et formule toute proposition en matière de coopération avec d’autres instances scientifiques, administrations ou entreprises, tant sur un plan national qu’international.

Enfin, il donne son avis sur les aides que le directeur général du Centre national de la cinématographie envisage d’accorder à des activités de recherche effectuées en dehors du ministère chargé de la culture.

Le conseil peut inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Versions

Versions

Liens relatifs

Liens relatifs

Article 3 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 – art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le conseil scientifique comprend douze membres :

a) Cinq membres de droit :

– le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, président ;

– le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture et de la communication, ou son représentant ;

– un représentant du ministère de la recherche et de la technologie ;

– le chef du service des études ;

– un directeur ou un chef de service du Centre national de la cinématographie nommé par le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

b) Deux représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires compétentes ;

c) Cinq membres nommés par décision du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie, en raison de leurs compétences dans les domaines concernés.

Le mandat des membres qui ne sont pas membres de droit est de trois ans renouvelable une fois.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par le Centre national de la cinématographie.

Versions

Versions

Article 4 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 – art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil scientifique, la rémunération des expertises et études ainsi que le paiement de tous les frais occasionnés par l’organisation des réunions du conseil ou des groupes de travail spécialisés sont effectués sur des crédits mis à disposition du Centre national de la cinématographie.

Versions

Versions

Article 5 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 – art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Versions

JACK LANG