Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les attributions du délégué général pour l’armement;
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l’armement;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale,
Arrêtent:
Art. 1er. – Pour l’exercice des attributions fixées par le décret du 27 juin 1986 susvisé, la direction des armements terrestres est constituée de sous-directions et du bureau Affaires générales et relations publiques,
organismes d’administration centrale, de services techniques et du service central des commandes, services relevant directement du directeur, et de services déconcentrés. La direction comprend donc:
1. Des organismes d’administration centrale:
Une sous-direction Plans-programmes-finances-industrie;
Une sous-direction Affaires juridiques, administratives et contractuelles;
Une sous-direction Personnels-équipements;
Une sous-direction Affaires internationales;
Un bureau Affaires générales et relations publiques.
2. Relevant directement du directeur des armements terrestres:
Le service central des commandes;
Les services techniques placés sous l’autorité du chef des services techniques.
3. Des services déconcentrés dont les missions sont fixées par des textes particuliers:
Les centres techniques et d’essais:
– le centre aéroporté de Toulouse;
– la section d’études et fabrications des télécommunications;
– l’établissement technique d’Angers;
– l’établissement technique de Bourges, dont relève le centre de formation de l’armement terrestre;
– l’établissement central de l’armement terrestre;
– le bureau de programme franco-allemand;
– le bureau trilatéral de programmes.
Art. 2. – Le directeur des armements terrestres est assisté:
– d’un adjoint;
– d’un conseiller opérationnel, qui l’assiste plus particulièrement dans les relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel des armées affecté à la direction.
Art. 3. – La sous-direction Plans-programmes-finances-industrie participe à l’élaboration des programmes et des budgets correspondants, analyse leurs implications économiques, industrielles et financières et suit leur exécution.
Elle élabore les propositions de la direction en matière de politique industrielle.
Elle conduit les travaux de planification et de programmation pour les opérations du ressort de la direction.
Elle gère le compte de commerce des fabrications d’armement et les crédits budgétaires dont la direction est gestionnaire.
Elle établit les instructions comptables et financières internes à la direction et élabore les documents comptables de synthèse.
Art. 4. – La sous-direction Affaires juridiques, administratives et contractuelles participe à l’élaboration de la réglementation, à l’étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.
Elle assure le contrôle des marchés passés par les établissements de la direction et représente la direction devant les organismes de contrôle des marchés publics. Elle exerce une mission de formation auprès des personnels chargés de passer et de négocier les marchés.
Elle contribue à la gestion des programmes en coopération internationale confiés à la direction, lorsque celle-ci est agence exécutive, et apporte son concours juridique à la négociation des accords et arrangements internationaux intéressant la direction.
Art. 5. – La sous-direction Personnels-équipements participe à l’administration et à la gestion du personnel militaire et civil ainsi qu’à la recherche du meilleur emploi des ressources humaines de la direction et traite pour l’ensemble de la direction les questions sociales et syndicales et les problèmes relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail.
Elle met en oeuvre les directives générales relatives aux activités d’enseignement, de formation et de perfectionnement.
Elle élabore la politique des programmes d’investissements de la direction et coordonne les actions de gestion, d’entretien et de renouvellement des immobilisations corporelles.
Elle élabore la politique d’informatique de gestion, d’informatique scientifique et de bureautique au sein de la direction et est responsable de sa mise en oeuvre.
Elle participe, en liaison avec le service central des affaires industrielles de l’armement, à la tutelle de la société nationale G.I.A.T.-Industries.
Art. 6. – La sous-direction Affaires internationales participe à la définition de la politique internationale de la direction. Elle coordonne les actions de celle-ci en matière de coopération internationale et de maîtrise des armements.
Elle instruit toutes les affaires relatives aux exportations et aux échanges internationaux en matière d’armements terrestres et conduit les actions de la direction relatives aux relations extérieures.
Elle mène l’ensemble de ces actions en liaison avec les organismes concernés, notamment avec l’état-major de l’armée de terre et la délégation aux relations internationales.
Art. 7. – Le bureau Affaires générales et relations publiques est chargé de la communication interne et externe. Il conduit notamment les actions d’ordre général, prépare dans ce domaine les réponses aux enquêtes, interventions et questions intéressant la direction.
Il traite toutes les questions de sécurité, ainsi que le courrier de l’administration centrale et des services relevant directement du directeur.
Art. 8. – Les services techniques ont pour domaine de compétence les matériels caractéristiques du combat aéroterrestre et les autres matériels dont la responsabilité est confiée à la direction soit comme direction menante, soit comme direction coopérante.
Dans ces domaines, ils assurent la maîtrise technique du champ de bataille aéroterrestre.
Ils participent à l’élaboration des besoins exprimés par les états-majors concernés et conduisent les études à long terme et les actions de prospective et de préparation de l’avenir.
Ils assurent la gestion des commandes budgétaires et définissent leurs modalités d’exécution.
Ils conduisent les programmes des systèmes d’armes ainsi que des équipements destinés à leur soutien à leurs différents stades: études, développement,
essais, fabrication, suivi en service. Ils proposent le choix d’industriels auxquels la réalisation de ces programmes pourrait être confiée. Ils font assurer l’assistance technique de ces matériels, l’approvisionnement des rechanges et les réparations de caractère industriel confiées à la direction. Ils orientent et coordonnent les actions à mener en matière de qualité et de propriété industrielle.
Art. 9. – Le service central des commandes est chargé de la passation, de la liquidation et du mandatement des marchés à l’industrie relatifs aux commandes qui lui sont confiées, notamment celles relatives aux programmes gérés par des agences internationales lorsque la direction est agence exécutive.
Art. 10. – L’organisation en bureaux des sous-directions de la direction des armements terrestres et l’organisation des services techniques sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 11. – L’arrêté du 1er septembre 1983 modifié portant organisation de la direction des armements terrestres est abrogé.
Art. 12. – Le directeur des armements terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l’administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
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