Arrêté du 24 novembre 1992 autorisant l’Aérospatiale, société nationale industrielle, et la Société nationale des poudres et explosifs à prendre et à céder des participations dans le capital de sociétés

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Arrêté du 24 novembre 1992 autorisant l’Aérospatiale, société nationale industrielle, et la Société nationale des poudres et explosifs à prendre et à céder des participations dans le capital de sociétés

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’économie et des finances en date du 24 novembre 1992, l’Aérospatiale, société nationale industrielle, et la Société nationale des poudres et explosifs sont autorisées à prendre chacune, par apports en nature et en numéraire, une participation de 65124700 F dans le capital de la société Celerg, la part de chaque société nationale représentant 49,99 p. 100 dudit capital.

L’Aérospatiale, société nationale industrielle, et la Société nationale des poudres et explosifs sont autorisées à céder leur participation dans le capital de la société Celerg à la société Celerg International et à prendre ainsi chacune dans le capital de cette dernière une participation de 70124700 F, la part de chaque société nationale représentant 49,99 p. 100 dudit capital.

L’Aérospatiale, société nationale industrielle, et la Société nationale des poudres et explosifs sont autorisées à céder leur participation dans le capital de la société Celerg International à la Société internationale de systèmes propulsifs et à prendre ainsi chacune dans le capital de cette dernière une participation de 70124700 F, la part de chaque société nationale représentant 49,99 p. 100 dudit capital.

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