Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 952-1, L. 952-5, R. 952-1 et R. 952-2 ;
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 17 avril 1992 portant délégation de signature du délégué à la formation professionnelle ;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi,
Arrête :
Article
Art. 1er. – Sont agréés, en vertu des dispositions de l’article R. 952-2 susvisé du code du travail, à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 1994, les organismes collecteurs figurant-sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d’activité pour lequel l’agrément est délivré.
Article
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article
ANNEXE
ORGANISMES COLLECTEURS NATIONAUX
001. Uniformation : F.A.F. des associations, coopératives, mutuelles et syndicats :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : économie sociale.
002. F.A.F.C.A. : F.A.F. des salariés de la coopération agricole :
Champ géographique : national, hors champ couvert par les autres F.A.F. interrégionaux de la coopération agricole ;
Champ d’activité : coopératives agricoles (à l’exception des coopératives d’utilisation de matériel agricole), unions des coopératives et S.I.C.A.
003. F.A.F.S.E.A. : F.A.F. des salariés des exploitants agricoles :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles (art. 1144[1, 2, 3 à l’exception du 1er tiret, 5, 6, 10] du code rural).
004. Agefomat : F.A.F. des entreprises de matériel agricole, de travaux publics et de parcs et jardins :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : entreprises de réparation, de commerce et de location de tracteurs, machines et matériels agricoles ; de matériels de travaux publics, de bâtiments et de manutention ; de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts.
005. Faforchar : F.A.F. des salariés des entreprises de charcuterie :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie.
006. F.A.S.F.O.V. : F.A.F. des travailleurs des métiers de la viande :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : entreprises de boucheries de détail, boucheries-charcuteries, traiteurs, boucheries hippophagiques, triperies, commerces de volaille et de gibier (N.A.P. : 6243).
007. F.A.F. de la pâtisserie-confiserie-glacerie :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie.
008. F.A.F. boulangerie-pâtisserie : F.A.F. des salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : champ d’application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie.
009. Multifaf : F.A.F. multi professionnel des salariés du secteur des métiers :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers et relevant du champ d’application de la convention du 30 novembre 1992.
010. F.A.F.S.A.B. : F.A.F. des salariés de l’artisanat du bâtiment :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : salariés de l’artisanat du bâtiment.
011. F.A.F.-P.L. : F.A.F. des professions libérales :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : professions libérales.
012. F.A.F.T.I.S. : F.A.F. des travailleurs intellectuels pour les salariés :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : études notariales.
013. E.N.A.F. : établissement national d’assurance formation du personnel des études d’huissiers de justice :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : huissiers de justice.
014. F.A.F.I.E.C. : F.A.F. ingénierie, études et conseils :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : activités d’ingénierie, études et conseils relevant de la convention collective du 15 décembre 1987.
015. A.F.D.A.S : F.A.F. des spectacles, loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : spectacles, loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité.
016. Plastifaf : F.A.F. de la plasturgie :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : transformation des matières plastiques.
017. F.A.F.-T.T. entreprises de travail temporaire :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : entreprises de travail temporaire.
018. F.A.D.E.P. : F.A.F. pour le développement de l’éducation permanente :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : organisations confédérées F.O. (syndicats, fédérations professionnelles), comités d’entreprise, mutuelles.
019. A.F.O.S.-P.M.E. : F.A.F. des salariés des petites et moyennes entreprises :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : interprofessionnel.
020. A.N.F.A. : Association nationale pour la formation automobile :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : champ d’application de la convention collective du commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
021. Formabois : Association pour la formation professionnelle continue dans les industries du bois :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : première transformation du bois, travaux d’exploitation du bois, scieries agricoles et exploitations forestières (art. 1114-3, deuxième alinéa, premier tiret, du code rural).
022. Unapec : Union nationale pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l’enseignement catholique :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : enseignement privé sous contrat.
023. I.N.H.N.I. : Institut national de l’hygiène et du nettoyage industriel :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : N.A.F. 747 Z, activités de nettoyage N.A.F. 930 A Nettoyage à domicile, blanchisserie-teinturerie de gros, à l’exclusion des activités de désinfection, désinsectisation et ramonage.
024. Viandes formation : Association des professions de la viande pour le développement de la formation professionnelle :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : N.A.F. 512 E : commerce de gros d’animaux vivants ; 151 A : production de viandes de boucherie ; 513 C : commerce de gros des viandes de boucherie.
025. Afopec. : Association interprofessionnelle pour la formation permanente dans le commerce :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : entrepositaires grossistes en boissons.
026. Habitat-formation : F.A.F. des acteurs de la ville :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : personnels des centres sociaux et socioculturels.
027. Promofaf : F.A.F. Secteur sanitaire et social :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : secteur sanitaire médico-social.
028. Agefaforia : Association pour la gestion du F.A.F. des salariés des industries agricoles et alimentaires :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : industries agroalimentaires.
029. F.A.F.S.C.O. : F.A.F. des salariés de la coiffure :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure.
030. F.A.F.S.A. : F.A.F. du personnel salarié des cabinets d’avocats et études d’avoués près les cours d’appel :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : avoués près les cours d’appel, études d’avocats.
031. F.A.F. C.C.F.P. : Centre de coordination de formation professionnelle :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : personnels des fédérations C.G.T.
032. A.F.T. : Association française pour le développement de la formation permanente dans les transports :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transport et tourisme fluvial.
033. Promotrans : Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : transports routiers et activités auxiliaires du transport.
034. Adforeco : Association pour le développement de la formation dans les commerces de gros et la recherche commerciale ;
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : commerces de gros à l’exception du commerce de gros des fruits, légumes et pommes de terre et des entrepositaires grossistes de boissons.
035. B.J.O. Formation : bijouterie, joaillerie, orfèvrerie formation :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : champ d’application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
036. Ceficem : Centre national d’études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : industries de carrières et matériaux de construction.
037. A.S.F.O. C.N.F.D.T. : Centre national de formation des débitants de tabacs :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : débitants de tabacs.
038. Irfip : Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la transformation et de la distribution des papiers-cartons et des industries connexes :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons.
039. Distrifaf : F.A.F. de la distribution :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : commerces de détail des fruits, légumes et crèmerie, d’épicerie, de vins et boissons.
040. Unipro-Cliniques : F.A.F. de l’hospitalisation privée :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : hospitalisation privée à but lucratif.
041. Asfel : F.A.F. des travailleurs salariés des entreprises de commerces de gros, d���expédition, d’exportation et d’importation de fruits et légumes et pommes de terre :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : commerce de gros d’expédition, d’exportation et d’importation des fruits et légumes et pommes de terre.
042. Fafofr : F.A.F. des organisations familiales rurales :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : maisons familiales rurales, familles rurales, aide à domicile en milieu rural.
043. Fafil : F.A.F. de l’imprimerie de labeur :
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : imprimeries de labeur et industries graphiques.
FA.F. Interrégionaux
044. Fafcase : F.A.F. de la coopération agricole du Sud-Est :
Champ géographique : Corse, Languedoc-Roussillon, P.A.C.A., Rhône-Alpes ;
Champ d’activité : coopératives agricoles (à l’exception des coopératives d’utilisation de matériel agricole), unions des coopératives et S.I.CA., organismes mutualistes, techniques ou professionnels du secteur agricole.
045. F.A.F.C.A.S.O. : F.A.F. de la coopération agricole du Sud-Ouest :
Champ géographique : interrégional, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin ;
Champ d’activité : coopératives agricoles (à l’exception des coopératives d’utilisation de matériel agricole), unions de coopératives et S.I.C.A.
ORGANISMES COLLECTEURS RÉGIONAUX
Alsace
046. A.S.F.O. Bas-Rhin : 1, quai Jacques-Sturm, 67003 Strasbourg :
Champ : régional, interprofessionnel.
047. F.A.F. de l’Est : 67213 Obernai :
Champ géographique : Alsace ;
Champ d’activité : interprofessionnel.
Aquitaine
048. G.I.C.-F.O., rue René-Cassin, 33049 Bordeaux ;
Champ : régional, interprofessionnel.
049. A.F.I.M..33, 40, avenue Maryse-Bastié, B.P. 75, 33523 BRUGES CEDEX :
Association pour la formation de l’industrie des métaux de Bordeaux et de la Gironde ;
Champ géographique : Aquitaine ;
Champ d’activité : métallurgie.
Auvergne
050. A.S.F.O. 63, 14, rue des Acilloux, B.P. 90, 63803 COURNON CEDEX :
Champ : régional, interprofessionnel.
Bourgogne
051. A.F.P.I., 6, route de Monéteau, B.P. 303, 89005 AUXERRE CEDEX :
Champ : régional, interprofessionnel.
Bretagne
052. A.S.F.O. d’Armor. La Prunelle, B.P. 220, 22192 PLÉRIN CEDEX :
Champ : régional, interprofessionnel.
Centre
053. F.A.F. Interfoc : F.A.F. Interformation Centre, 22, rue de la Vallée-Maillard, 41018 BLOIS CEDEX :
Champ : régional, interprofessionnel.
054. A.F.C.P., 10 bis, boulevard Rocheplatte, B.P. 1735, 45007 ORLÉANS CEDEX
Association de formation pour la compétence professionnelle :
Champ : régional, interprofessionnel.
Champagne-Ardenne
055. Champfor, 17, rue Clément-Ader, B.P. 2509, 51070 REIMS CEDEX :
Champ : régional, interprofessionnel.
Franche-Comté
056. C.I.P.E.S., château Sabler, 25400 Exincourt :
Champ : régional, interprofessionnel.
057. F.A.F. Jurassien, 33, place de la Comédie, B.P. 377, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX :
Champ : régional, interprofessionnel.
058. I.F.E.R.P. : 19-26, rue du Capitaine-Guynemer, 92400 Courbevoie :
Champ : régional, interprofessionnel.
Lorraine
059. Gerape A.S.F.O. : parc d’activités Saint-Jacques, 13, rue Blaise-Pascal, 54320 Maxéville :
Champ : régional, interprofessionnel.
Midi-Pyrénées
060. A.S.F.O. Midi-Pyrénées : 35, boulevard des Récollets, 31400 Toulouse :
Champ : régional, interprofessionnel.
Haute-Normandie
061. Assifor : 27, rue des Champs-Maillets, B.P. 647, 76007 ROUEN CEDEX
Champ : régional, interprofessionnel.
Nord – Pas-de-Calais
062. Assifo : 10, rue des Fleurs, B.P. 123, 62103 CALAIS CEDEX :
Champ : régional, interprofessionnel.
Pays de la Loire
063. Valeurs et performances : 37 bis, quai de Versailles, B.P. 459, 44015 NANTES CEDEX
Champ : régional, interprofessionnel.
Picardie
064. Afisom : Z.I. Nord, rue de Poulainville, 80081 AMIENS CEDEX 02 :
Association pour la formation du personnel des industries de la Somme ;
Champ : régional, interprofessionnel.
Poitou-Charentes
065. C.I.F.O.P. Alternance (A.F.C.A.) : 16340 L’Isle-d’Espagnac :
Champ : régional, interprofessionnel.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
066. A.S.F.O. Provence : 16, place du Général-de-Gaulle, 13321 MARSEILLE CEDEX 1 :
Champ : régional, interprofessionnel.
067. A.S.F.E.M. : 65, rue Jules-Cantini, 13298 Marseille :
Champ géographique : Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Champ d’activité : métallurgie.
Rhône-Alpes
068. Asfodel : 66, avenue Jean-Mermoz, 69008 Lyon
Champ : infrarégional (Ain, Loire, Rhône), interprofessionnel.
069. A.F.P.I. (A.S.F.O. 38) : 2, chemin du Vieux-Chêne, B.P. 79, 38242 MEYLAN CEDEX
Champ : infrarégional (Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie), interprofessionnel.
Martinique
070. F.A.F. de la Martinique : 97232 Lamentin :
Champ : régional, interprofessionnel.
Réunion
071. Faser (F.A.F. pour les salariés des entreprises réunionnaises) :
Champ : régional, interprofessionnel.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la formation professionnelle,
J. COURDOUAN
