Article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2012, la composition de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :

Est nommé membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :

Suppléant : M. Claude Cécile, en remplacement de M. David Larbre (Syndicat national des journalistes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
115,6 Ko