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Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 24 juin 2021, sont inscrits sur la liste mentionnée au

1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

:

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association Accès-Cité, 109, rue René-Gendrin, 50000 Saint-Lô ;

– Association « Conter parler Signer », Institut national des Jeunes Sourds de Metz, 49, rue Claude-Bernard, 57070 Metz ;

– Association Mangomics-Access, 14, rue Léon-Foucault, 88190 Golbey ;

– Association Les PEP Bretill’Armor – Centre Angèle Vannier, 5, rue Albert-Martin, 35000 Rennes ;

– Association PEP50- SESSAD DV de la Manche, 24, rue de la Poterne, 50000 Saint-Lô ;

– Amiens Métropole – Bibliothèques d’Amiens Métropole, 50, rue de la République, 80000 Amiens ;

– Département de la Vendée, Bibliothèque départementale de la Vendée, 9, impasse Ampère, 85000 La Roche-sur-Yon ;

– Bibliothèque municipale de Lyon, 30, boulevard Vivier-Merle, 69431 Lyon Cedex 03 ;

– Collège Louis Lumière, 61, route de la Forge, 01100 Oyonnax ;

– CY Cergy Paris Université, 33, boulevard du Port, 95011 Cergy Pontoise Cedex ;

– Université de Tours, Service commun de la documentation (SCD), 60, rue du Plat-d’Etain, 37000 Tours Cedex 1 ;

– Commune de Coëtmieux, Médiathèque Coëtmieux – Espace Carouët, 3, rue de la Mairie, 22400 Coëtmieux ;

– Université de La Réunion, 15, avenue René-Cassin, CS 92003, 97744 Saint-Denis.

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association Accès-Cité, 109, rue René-Gendrin, 50000 Saint-Lô ;

– Association Le Cartable Fantastique, 8 bis, rue Charles-V, 75004 Paris ;

– Association Les PEP Bretill’Armor – Centre Angèle Vannier, 5, rue Albert-Martin, 35000 Rennes ;

– Collège Louis Lumière, 61, route de la Forge, 01100 Oyonnax ;

– GAPAS-Pôle Déficience Visuelles-SAAAS, 31, avenue Pierre-Mauroy, 59120 Loos ;

– Amiens Métropole -Bibliothèques d’Amiens Métropole, 50, rue de la République, 80000 Amiens ;

– Troyes Champagne Métropole – Médiathèque, 1, place Robert-Galley, 10000 Troyes.

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