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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2013, l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne la représentation des organisations professionnelles de presse représentatives, est modifié comme suit :

M. Patrick SERGEANT remplace Mme Martine MIREPOIX (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) en tant que membre titulaire.

Mme Martine MIREPOIX remplace M. Patrick SERGEANT en tant que membre suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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