Arrêté du 24 août 1995 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

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Arrêté du 24 août 1995 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la culture en date du 24 août 1995, M. Rozat (Jean),

administrateur civil, affecté au ministère de la culture, est placé en position hors cadres pour une durée maximale de trois ans et six mois, à compter du 7 janvier 1992, pour exercer les fonctions de responsable de la production, du multilingue et de l’unité cinéma à la Chaîne culturelle européenne.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

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