S’Abonner
Login
Arrêté du 23 octobre 1984 MELLE. DEMANGEL DOMINIQUE EST DESIGNEE,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L’ETAT,AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES

·

·

LegalPlanet > Audiovisuel > Réglementation > Arrêté du 23 octobre 1984 MELLE. DEMANGEL DOMINIQUE EST DESIGNEE,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L’ETAT,AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES
Arrêté du 23 octobre 1984 MELLE. DEMANGEL DOMINIQUE EST DESIGNEE,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L’ETAT,AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF – 18,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 4,9 Mo

0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Réflexion en cours .... ...
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x