Arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l’article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral

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Arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l’article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de l’intérieur,

Vu le

code électoral

, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;

Vu l’arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’

article R. 103-1 du code électoral

définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’

article L. 167-1 du code électoral

;

Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,

Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 25 mai 2022 – art. 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l’article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :

– Alliance centriste – Ecologie au centre

– Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

– Europe Écologie Les Verts

– Gauche Républicaine et Socialiste

– La France Insoumise

– Les Ecologistes – Mouvement Ecologiste Indépendant

– LMR – Le Mouvement de la Ruralité

– Les Patriotes

– Les Républicains

– Lutte ouvrière

– Parti animaliste

– Parti Communiste Français

– Parti ouvrier indépendant démocratique

– Parti Pirate

– Parti Socialiste

– Rassemblement national

– Reconquête !

– Régions et Peuples Solidaires

– Union des Démocrates et Indépendants

– Union des Démocrates Musulmans Français

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini


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