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Le ministre de l’intérieur,
Vu le
code électoral
, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’
article R. 103-1 du code électoral
définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’
article L. 167-1 du code électoral
;
Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,
Arrête :
Article 1
Modifié par Arrêté du 25 mai 2022 – art. 1
Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l’article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :
– Alliance centriste – Ecologie au centre
– Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
– Europe Écologie Les Verts
– Gauche Républicaine et Socialiste
– La France Insoumise
– Les Ecologistes – Mouvement Ecologiste Indépendant
– LMR – Le Mouvement de la Ruralité
– Les Patriotes
– Les Républicains
– Lutte ouvrière
– Parti animaliste
– Parti Communiste Français
– Parti ouvrier indépendant démocratique
– Parti Pirate
– Parti Socialiste
– Rassemblement national
– Reconquête !
– Régions et Peuples Solidaires
– Union des Démocrates et Indépendants
– Union des Démocrates Musulmans Français
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini