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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2013, la composition de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :

Est nommée membre représentant des organisations professionnelles de presse représentatives :

Titulaire : Mme Martine MIREPOIX, en remplacement de M. François CLAVERIE (Syndicat des éditeurs de la presse magazine).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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