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Le ministre de la culture,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l’article 36 modifié de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ;

Vu l’arrêté du 22 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d’une oeuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l’article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

S. Martin