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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Vu le
code du travail
, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686), les organisations syndicales suivantes :
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– La Confédération générale du travail (CGT) ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’
article L. 2232-6 du code du travail
, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,01 % ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,72 % ;
– La Confédération générale du travail (CGT) : 18,93 % ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,02 % ;
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,32 %.
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Liens relatifs
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Abroge
Arrêté du 20 juillet 2017 (Ab)
Abroge
Arrêté du 20 juillet 2017 – art. 1 (Ab)
Abroge
Arrêté du 20 juillet 2017 – art. 2 (Ab)
Abroge
Arrêté du 20 juillet 2017 – art. 4 (Ab)
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
