Le ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles R.

413-1 à R. 413-5,

Arrête :

Art. 1er. – Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle :

Professeurs de droit

M. Azema (Jacques), professeur à l’université Jean-Moulin, Lyon-III.

M. Foyer (Jean), professeur à l’université Paris-II.

M. Vivant (Michel), professeur à l’université de Montpellier.

M. Bonet (Georges), professeur à l’université de Paris-II.

Personnalités représentant les intérêts des salariés

Un représentant de la C.G.T.

Un représentant de la C.F.D.T.

Un représentant de F.O.

Un représentant de la C.G.C.

Inventeurs ou ingénieurs

Un représentant de la Fédération nationale des associations françaises d’inventeurs.

Un représentant du Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France.

Personnalités représentant les intérêts

du commerce et de l’industrie

Le président du Comité Colbert ou son représentant.

Le président du Comité de la propriété industrielle (Comipi) du C.N.P.F. et les présidents des groupes  » marques, dessins et modèles  » et  » brevets  » de ce comité ou leur représentant.

Le président de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ou son représentant.

Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ou son représentant.

Le directeur du service central de la propriété industrielle du groupe Thomson.

Le président de l’union des fabricants ou son représentant.

Conseils en propriété industrielle

Le président de la Compagnie des conseils en propriété industrielle.

M. Gutmann (Ernest).

M. Martin (Jean-Jacques).

M. Dassas (Gérard).

M. Warusfel (Bertrand).

Avocats

Me Combeau (Philippe).

Me Forni (Raymond).

Me Gaultier (Geoffroy).

Me Burguburu (Jean-Marie).

Personnalités compétentes en propriété industrielle

M. Gomez (Paul), conseiller à la Cour de cassation.

Mme Duvernier (Marie-Claude), président de la 4e chambre, section A, de la cour d’appel de Paris.

M. Poniatowski (Ladislas), président du Comité national anti-contrefaçon.

M. Combaldieu (Jean-Claude), président de l’Office d’harmonisation du marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Sont nommés :

Président : M. Foyer (Jean).

Vice-président : M. Forni (Raymond).

Sont nommés :

Président honoraire : M. Mathely (Paul), avocat à la cour.

Membres honoraires : M. Chavanne (Albert), professeur honoraire à l’université Jean-Moulin, Lyon-III ; M. Françon (André), professeur émérite à l’université Paris-II.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1996.

Franck Borotra

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