Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1;
Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30;
Vu l’article 3 du décret no 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l’article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi,
Arrête:
Article
Art. 1er. – Sont agréés au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l’article 30 de la loi de finances pour 1985 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d’activité pour lequel les agréments sont délivrés.
Article
Art. 2. – Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article
A N N E X E
ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES NATIONAUX
1. F.A.F.S.E.A.: fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci,
93508 Pantin Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: salariés des exploitations et entreprises agricoles.
2. O.P.C.A. 2: organisme paritaire collecteur agréé des organismes professionnels et des coopératives agricoles, 49, avenue de La Grande-Armée, 75016 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, sociétés d’intérêt collectif agricole (S.I.C.A.).
3. G.D.F.P.E. – Crédit agricole/organismes familiaux et services ruraux:
groupement pour le développement de la formation professionnelle et de l’emploi dans les services du monde rural, 48, rue La Boétie, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: organismes de Crédit agricole mutuel et leurs filiales,
organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales.
4. F.A.F. Pêche: fonds d’assurance formation Pêche, criée, bureau 10, porte Est, B.P. 127, 29181 Concarneau Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises d’armement à la pêche.
5. Forcemat: organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l’industrie, 3, rue Alfred-Roll, 75017 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de la porcelaine.
6. Agefaforia: Association pour la gestion du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire, 5, rue Cernuschi, 75017 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises relevant du secteur des industries agroalimentaires.
7. Forthac: Formation textile, habillement, cuir et secteurs connexes,
37-39, avenue de Neuilly, 92110 Clichy.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l’entretien des textiles, de l’habillement, de la maroquinerie et du textile, à l’exclusion des entreprises artisanales.
8. O.P.C.I.B.A.: organisme paritaire collecteur interbranches bois et ameublement, 36, avenue Hoche, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: industries de l’ameublement et du bois, à l’exception des entreprises de moins de dix salariés de la fabrication de l’ameublement.
9. Formapap: organisme paritaire collecteur agréé de l’industrie papetière, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Champ géographique national Champ d’activité: entreprises de production, de transformation et du commerce des pâtes, papiers, cartons et celluloses, industries de la sérigraphie.
10. O.P.C.A. C.G.M.: organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimedia, 55, rue Ampère, 75017 Paris.
Champ géographique national Champ d’activité: activités de la communication graphique, de l’imprimerie et de l’édition.
11. O.P.C.A. C2P: organisme paritaire collecteur agréé interbranches chimie – pétrole – pharmacie, 15, rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques.
12. Plastifaf: organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie, 6, rue Jadin, 75850 Paris Cedex 17.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises relevant du champ d’application de la convention collective de la transformation des matières plastiques défini par l’accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.
13. O.P.C.A.I.M.: organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie, 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises relevant du champ d’application des accords nationaux de la métallurgie.
14. A.N.F.A.: Association nationale pour la formation automobile, 41-49, rue de la Garenne, 92318 Sèvres Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises de la branche des services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs).
15. Intergros: organisme paritaire collecteur agréé du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises du commerce de gros et du commerce international relevant des organisations adhérentes à l’accord modifié du 14 décembre 1994.
16. Forco: organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce et de la distribution, 22, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution.
17. O.P.C.A.D.: organisme paritaire collecteur agréé de l’alimentation en détail, 15, rue de Rome, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: convention collective nationale de la boucherie,
boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers; convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie; convention collective nationale de la charcuterie;
convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants fabricants; convention collective nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur;
convention collective nationale du commerce de détail de la poissonnerie et des produits de la mer; convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
18. Fafih: organisme paritaire collecteur agréé de l’industrie hôtelière, 3, rue de La Ville-l’Evêque, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: industrie hôtelière (restauration, hébergement, cafés).
19. O.P.C.A. Transports, 68, rue Cardinet, 75017 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport; transports fluviaux de passagers et de marchandises; agences de voyage et de tourisme.
20. Opcassur: organisme paritaire collecteur agréé Assurances, 26, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: sociétés d’assurances; agences générales d’assurances;
cabinets et sociétés de courtage.
21. Habitat formation, 12, rue Poncelet, B.P. 925, 75829 Paris Cedex 17.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: secteurs de l’habitat, de l’accompagnement social, de l’aménagement, de l’urbanisme et du cadre de vie.
22. Fafiec: Fonds d’assurance formation ingénierie et conseil, 56-60, rue de la Glacière, 75640 Paris Cedex 13.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: activités relevant de l’ingénierie, des études techniques, du conseil et des services informatiques tels que définis au champ d’application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987,
modifiée.
23. O.P.C.A. Droit: organisme paritaire de collecte des professions de droit et judiciaires réglementées, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées, notariat, avocats, huissiers, administrateurs judiciaires,
commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce.
24. F.A.F.-P.L.: fonds d’assurance formation des professions libérales, 6,
rue des Batignolles, 75849 Paris Cedex 17.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: professions libérales, à l’exception de la profession d’expertise comptable.
25. F.A.F. T.T.: fonds d’assurance formation du travail temporaire, 1 bis,
rue de Paradis, 75010 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises de travail temporaire et entreprises d’intérim.
26. F.A.F. Propreté, 3-3 bis, rue Jean-Jaurès, 94808 Villejuif Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises de nettoyage de locaux, à l’exception des activités de désinfection, désinsectisation, dératisation, ramonage.
27. F.A.F. Sécurité sociale, tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine,
boîte 45, 75755 Paris Cedex 15.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
28. O.P.C.A. E.F.P.: organisme paritaire collecteur agréé de l’enseignement et de la formation privés, 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: établissements privés ayant une activité d’enseignement.
29. Formahp: organisme paritaire collecteur agréé des établissements de l’hospitalisation privée.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: établissements privés de diagnostic et de soins à caractère commercial.
30. Promofaf: fonds d’assurance formation du secteur sanitaire et social, 9, rue Maryse-Hilsz, 92309 Levallois-Perret Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: branches sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif.
31. F.A.F. du personnel des chambres de métiers, 12, avenue Marceau, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: personnels salariés des chambres de métiers.
32. C.C.F.P.: centre de coordination de formation professionnelle, 263, rue de Paris, case 411, 93514 Montreuil Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: organisations confédérées C.G.T. (syndicats, fédérations professionnelles, unions départementales), comités d’entreprise,
associations, mutuelles.
33. Uniformation: fonds d’assurance formation des associations,
coopératives, mutuelles et syndicats, 3, rue Rondelet, 75012 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises de l’économie sociale (secteurs coopératif,
mutualiste, associatif).
34. Afdas: fonds d’assurance formation des salariés du spectacle, 3, rue au Maire, 75156 Paris Cedex 03.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité.
35. Auvicom: organisme paritaire collecteur agréé de l’audiovisuel, maison de Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises du secteur audiovisuel, à l’exception des personnels intermittents du spectacle.
36. Mediafor, 50, rue de Paradis, 75010 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: branche professionnelle de la presse écrite (édition,
fabrication, distribution).
37. Multifaf: organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de production et de services, 13, rue Saint-Marc, 75002 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: entreprises artisanales de production et de services immatriculées au répertoire des métiers et relevant du champ d’application de l’accord du 5 mars 1985 modifié relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales; entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure.
38. O.P.C.I.B.: organisme paritaire collecteur agréé inter-branches, 31,
avenue Pierre-Ier-de-Serbie, 75784 Paris Cedex 16.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: inter-branches.
39. Afos PME: fonds d’assurance formation des petites et moyennes entreprises, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d’activité: interprofessionnel.
ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES REGIONAUX
Alsace
40. Opcareg Alsace: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d’Alsace, 1, quai Jacques-Sturm, B.P. 170/R4, 67004 Strasbourg Cedex.
Champ géographique: Alsace.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Aquitaine
41. Opcareg Aquitaine: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d’Aquitaine, 4, rue Théodore-Blanc, 33049 Bordeaux Cedex.
Champ géographique: Aquitaine.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Auvergne
42. Opcareg Auvergne: organisme collecteur agréé interprofessionnel et régional d’Auvergne, 45, rue de Blanzat, 63100 Clermont-Ferrand.
Champ géographique: Auvergne.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Bourgogne
43. Opcareg Bourgogne: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Bourgogne, 6, rue de Monéteau, B.P. 303,
89005 Auxerre Cedex.
Champ géographique: Bourgogne.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Bretagne
44. Opcareg Bretagne: organisme paritaire collecteur interprofessionnel et régional de Bretagne, 2, allée du Bâtiment, B.P. 7707, 35077 Rennes Cedex.
Champ géographique: Bretagne.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Centre
45. Opcareg Centre: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional du Centre, 22, rue de la Vallée-Maillard, 41000 Blois.
Champ géographique: Centre.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Champagne-Ardenne
46. Opcareg Champagne-Ardenne: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Champagne-Ardenne, 54, avenue du 106e-R.-I., 51000 Châlons-sur-Marne.
Champ géographique: Champagne-Ardenne.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Corse
47. Opcareg Corsica: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Corse, chambre des métiers de la Corse-du-Sud, chemin de la Sposata, 20090 Ajaccio.
Champ géographique: Corse.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Franche-Comté
48. Opcareg de Franche-Comté: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Franche-Comté, 191, rue de Belfort, 25000 Besançon.
Champ géographique: Franche-Comté.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Ile-de-France
49. Opcareg Ile-de-France: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d’Ile-de-France, 34, rue de Prony, 75017 Paris.
Champ géographique: Ile-de-France.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Languedoc-Roussillon
50. Opcareg Languedoc-Roussillon: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional du Languedoc-Roussillon, 909, avenue des Platanes, 34970 Lattes.
Champ géographique: Languedoc-Roussillon.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Limousin
51. Opcareg Limousin: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional du Limousin, hôtel de Région, 27, boulevard de la Corderie, 87000 Limoges.
Champ géographique: Limousin.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Lorraine
52. Opcareg Lorraine: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Lorraine, 2, rue Girardet, B.P. 433, 54001 Nancy Cedex.
Champ géographique: Lorraine.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Midi-Pyrénées
53. Opcareg Midi-Pyrénées: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Midi-Pyrénées, 11, boulevard des Récollets, 31400 Toulouse.
Champ géographique: Midi-Pyrénées.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Nord – Pas-de-Calais
54. Opcareg Nord – Pas-de-Calais: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional du Nord – Pas-de-Calais, 92, avenue de Flandre, 59220 Wasquehal.
Champ géographique: Nord – Pas-de-Calais.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Basse-Normandie
55. Opcareg Basse-Normandie: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Basse-Normandie, 10, rue Alfred-Kastler,
maison des professions, 14000 Caen.
Champ géographique: Basse-Normandie.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Haute-Normandie
56. Opcareg Haute-Normandie: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Haute-Normandie, 27, rue des Champs-Maillets, 76000 Rouen.
Champ géographique: Haute-Normandie.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Pays de la Loire
57. Opcareg des Pays de la Loire: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional des Pays de la Loire, 37 bis, quai de Versailles, 44000 Nantes.
Champ géographique: Pays de la Loire.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Picardie
58. Opcareg Picardie: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Picardie, 18, rue Lamartine, 80039 Amiens Cedex.
Champ géographique: Picardie.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Poitou-Charentes
59. Opcareg Poitou-Charentes: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Poitou-Charentes, rue des Hospitaliers,
B.P. 2, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux.
Champ géographique: Poitou-Charentes.
Champ d’activité: interprofessionnel
Provence-Alpes-Côte d’Azur
60. Opcareg Provence-Alpes-Côte d’Azur: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, 41, la Canebière, 13001 Marseille.
Champ géographique: Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Rhône-Alpes
61. Opcareg Rhône-Alpes: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Rhône-Alpes, 60, avenue Jean-Mermoz, 69373 Lyon Cedex 08.
Champ géographique: Rhône-Alpes.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Martinique
62. Opcareg Martinique: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Martinique, centre d’affaires de la Martinique, Z.I. Californie 2, bâtiment A, 97232 Lamentin.
Champ géographique: Martinique.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Réunion
63. Opcareg Réunion: organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de la Réunion, 97, rue de la République, résidence Le Vieux Moulin, B.P. 354, 97468 Saint-Denis Cedex.
Champ géographique: Réunion.
Champ d’activité: interprofessionnel.
Fait à Paris, le 22 mars 1995.
MICHEL GIRAUD
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