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Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget,
Vu les lois n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social et n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d’application des privatisations décidées par la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 ;
Vu la délibération du collège représentant les actionnaires de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris en date du 25 janvier 1990 ;
Vu, conformément à l’article 3, alinéa 5, de la loi n° 86-912 du 6 août 1986, les évaluations de la commission d’évaluation des entreprises publiques en date du 22 février 1990, publiées en annexe du présent arrêté (1) ;
(1) L’annexe est publiée au Journal officiel de ce jour, sous forme d’avis, dans la rubrique Avis et communications.
La commission d’évaluation des entreprises publiques entendue, conformément à l’article 3 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986,
Article 1
Le prix d’émission des actions, jouissance 1er janvier 1990, émises lors de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris est fixé à 625 F. L’Etat souscrira à 6 282 417 actions. Le solde des actions émises, soit 10 517 583 actions, est offert au public.
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Article 2
Le prix d’exercice des bons de souscription de certificats d’investissement émis à l’occasion de la prochaine augmentation de capital de la Banque nationale de Paris est fixé à 500 F. L’attribution gratuite de ces bons sera proposée, dans la proportion d’un bon pour un certificat d’investissement, aux porteurs de certificats d’investissement ; deux de ces bons donneront le droit de souscrire, jusqu’au 31 octobre 1993, à un certificat d’investissement, jouissance au 1er janvier de l’exercice social de la date d’exercice.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY.
