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NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE À L’EPRD

Article 

 

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COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)

Article 

 

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TITRE 1 : CHARGES DE PERSONNEL

Article 

 

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TITRE 2 : CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

Article 

 

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TITRE 3 : CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

Article 

 

Déplier

TITRE 4 : CHARGES D’AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

Article 

 

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TITRE 1 : PRODUITS VERSÉS PAR L’ASSURANCE MALADIE

Article 

 

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TITRE 2 : AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

Article 

 

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TITRE 3 : AUTRES PRODUITS

Article 

 

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TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Article 

 

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12, R. 6145-15, R. 6161-9 et R. 6161-36 ;

Vu l’arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale ;

Vu l’arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

Les comptes mentionnés à l’article R. 6145-3 du code de la santé publique et obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont fixés selon les plans de comptes des annexes I et II ci-jointes.

Article 2

Les titres, et les chapitres les composant, mentionnés à l’article R. 6145-3 du code de la santé publique et obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, et leurs annexes, s’appliquent dès la préparation de l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice 2006.

Article 4

L’arrêté du 21 janvier 1999, et ses annexes, fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale et l’arrêté du 21 janvier 1999, et ses annexes, modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé sont abrogés au 1er janvier 2006. Toutefois, ils continuent à s’appliquer pour l’exercice 2005 jusqu’à l’adoption du compte financier dudit exercice.

Article 5

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

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NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE À L’EPRD

Classe 1. – Comptes de capitaux

10. Apports, dotations et réserves

102

Apports.

1021

Dotation.

1022

Compléments de dotation – Etat.

1023

Compléments de dotation – Régions.

10231

Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (non transférables).

10238

Autres.

1024

Compléments de dotation – Départements.

1025

Dons et legs en capital.

1028

Compléments de dotation – Autres.

106

Réserves.

1068

Autres réserves.

10682

Excédents affectés à l’investissement.

106820

Activité principale.

106822

Unités de soins de longue durée (USLD).

106823

Maisons de retraite.

106824

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

106825

Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.

106826

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

106828

Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

10685

Réserve de trésorerie.

10686

Réserve de compensation (uniquement pour les comptes de résultat prévisionnel annexes CRPA, sauf CRPA lettre A).

106862

USLD.

106863

Maisons de retraite.

106864

EHPAD.

1068641

Section hébergement.

1068642

Section dépendance.

1068643

Section soins.

106865

Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.

106866

SSIAD.

106868

Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

10687

Réserve de compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité (uniquement pour les CRPA à caractère médico-social).

106872

USLD.

106873

Maisons de retraite.

106874

EHPAD.

1068741

Section hébergement.

1068742

Section dépendance.

1068743

Section soins.

106876

SSIAD.

106878

Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

11. Report à nouveau

110

Report à nouveau excédentaire.

1100

Activité principale.

1101

DNA.

1102

USLD.

1103

Maisons de retraite.

1104

EHPAD.

11041

Section hébergement.

11042

Section dépendance.

11043

Section soins.

1105

Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.

1106

SSIAD.

1108

Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

119

Report à nouveau déficitaire.

1190

Activité principale.

1191

DNA.

1192

USLD.

1193

Maisons de retraite.

1194

EHPAD.

11941

Section hébergement.

11942

Section dépendance.

11943

Section soins.

1195

Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.

1196

SSIAD.

1198

Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

12. Résultat de l’exercice

13. Subventions d’investissement

131

Subventions d’équipements reçues.

1311

Etat et établissements nationaux.

1312

Régions.

13121

Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables).

13128

Autres.

1313

Départements.

1315

Autres collectivités et établissements publics locaux.

1318

Autres subventions d’équipements reçues.

13181

Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles).

13188

Autres subventions.

139

Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.

1391

Etat et établissements nationaux.

1392

Régions.

13921

Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables).

13928

Autres.

1393

Départements.

1395

Autres collectivités et établissements publics locaux.

1398

Autres subventions d’équipements reçues.

13981

Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles).

13988

Autres subventions.

14. Provisions réglementées

142

Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

143

Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (CET).

144

Provisions réglementées pour propre assureur.

1441

Responsabilité civile.

1448

Autres.

15. Provisions pour risques et charges

151

Provisions pour risques.

1511

Provisions pour litiges.

1515

Provisions pour pertes de change.

1518

Autres provisions pour risques.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

158

Autres provisions pour charges.

16. Emprunts et dettes assimilées

163

Emprunts obligataires.

164

Emprunts auprès des établissements de crédit.

1641

Emprunts en euros.

1643

Emprunts en devises.

1644

Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie.

16441

Opérations afférentes à l’emprunt.

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie.

165

Dépôts et cautionnements reçus.

166

Refinancement de dette.

167

Emprunts assortis de conditions particulières.

1673

Prêts de l’Etat.

1676

Prêts des collectivités et établissements publics locaux.

1677

Prêts des caisses d’assurance maladie.

1678

Autres prêts assortis de conditions particulières.

168

Autres emprunts et dettes assimilées.

1681

Autres emprunts et dettes assimilées.

1687

Autres dettes.

1688

Intérêts courus.

169

Primes de remboursement des obligations.

Classe 2. – Comptes d’immobilisations

20. Immobilisations incorporelles

201

Frais d’établissement.

203

Frais d’études, de recherche et de développement.

2031

Frais d’études.

2032

Frais de recherche et de développement.

2033

Frais d’insertion.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

208

Autres immobilisations incorporelles.

21. Immobilisations corporelles

211

Terrains.

2111

Terrains nus.

2112

Terrains aménagés.

2114

Terrains de gisement.

2115

Terrains bâtis.

21151

Terrains affectés à l’activité hospitalière.

21152

Terrains bâtis de la DNA.

21154

Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21155

Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

21158

Autres terrains bâtis.

212

Agencements et aménagements de terrains.

2121

Terrains nus.

2122

Terrains aménagés.

2124

Terrains de gisement.

2125

Terrains bâtis.

21251

Terrains affectés à l’activité hospitalière.

21252

Terrains bâtis de la DNA.

21254

Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21255

Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

21258

Autres terrains bâtis.

213

Constructions sur sol propre.

2131

Bâtiments.

21311

Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21312

Bâtiments de la DNA.

21314

Bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21315

Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages femmes.

21318

Autres bâtiments.

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

21351

IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.

213511

Matériel électrique.

213512

Matériel téléphonique.

213513

Froid.

213514

Installations chauffage.

213515

Monte-charges et ascenseurs.

213516

Equipements sanitaires.

213518

Autres IGAAC.

21352

IGAAC des bâtiments de la DNA.

21354

IGAAC des bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21355

IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

21358

IGAAC autres bâtiments.

214

Constructions sur sol d’autrui.

2141

Bâtiments.

21411

Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21412

Bâtiments de la DNA.

21414

Bâtiments des autres activités gérées en comptes de résultat annexes.

21415

Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

21418

Autres bâtiments.

2145

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

21451

IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.

214511

Matériel électrique.

214512

Matériel téléphonique.

214513

Froid.

214514

Installations chauffage.

214515

Monte-charges et ascenseurs.

214516

Equipements sanitaires.

214518

Autres IGAAC.

21452

IGAAC des bâtiments de la DNA.

21454

IGAAC des autres activités gérées en comptes de résultat annexes.

21455

IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

21458

IGAAC autres bâtiments.

215

Installations techniques, matériel et outillage industriel.

2151

Installations complexes spécialisées.

2153

Installations à caractère spécifique.

21531

Etablissement principal.

21532

DNA.

21534

USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21535

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

2154

Matériel et outillage.

21541

Etablissement principal.

21542

DNA.

21544

USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21545

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

218

Autres immobilisations corporelles.

2181

Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

21811

Etablissement principal.

21812

DNA.

21814

USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21815

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

2182

Matériel de transport.

21821

Etablissement principal.

21822

DNA.

21824

USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21825

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

21831

Matériel de bureau.

218311

Etablissement principal.

218312

DNA.

218314

USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

218315

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

21832

Matériel informatique.

218321

Etablissement principal.

218322

DNA.

218324

USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

218325

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

2184

Mobilier.

21841

Etablissement principal.

21842

DNA.

21844

USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.

21845

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

2185

Cheptel.

2186

Collections et oeuvres d’art.

2188

Autres immobilisations corporelles.

22. Immobilisations reçues en affectation

221

Terrains.

2211

Terrains nus.

2212

Terrains aménagés.

2214

Terrains de gisement.

2215

Terrains bâtis.

222

Agencements et aménagements de terrains.

223

Constructions sur sol propre.

2231

Bâtiments.

2235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

224

Constructions sur sol d’autrui.

2241

Bâtiments.

2245

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

225

Installations techniques, matériel et outillage industriel.

2251

Installations complexes spécialisées.

2253

Installations à caractère spécifique.

2254

Matériel et outillage.

228

Autres immobilisations corporelles.

2281

Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

2282

Matériel de transport.

2283

Matériel de bureau et matériel informatique.

22831

Matériel de bureau.

22832

Matériel informatique.

2284

Mobilier.

2285

Cheptel.

2286

Collections et oeuvres d’art.

2288

Autres immobilisations corporelles.

229

Droits de l’affectant.

23. Immobilisations en cours

231

Immobilisations corporelles en cours.

2311

Terrains.

2312

Agencements et aménagements des terrains.

2313

Constructions en cours sur sol propre.

2314

Constructions en cours sur sol d’autrui.

2315

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2318

Autres immobilisations corporelles en cours.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

237

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles.

238

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.

24. Immobilisations affectées ou mises à disposition

241

Immobilisations affectées ou mises à disposition.

249

Droits du remettant.

26. Participations et créances rattachées à des participations

261

Titres de participation.

2611

Titres de participation aux syndicats inter-hospitaliers (SIH).

2612

Titres de participation aux groupements d’intérêt public (GIP).

2613

Titres de participation aux groupements d’intérêt économique (GIE).

2614

Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS).

2615

Titres de participation aux sociétés d’économie mixte (SEM).

2618

Titres de participation. – Autres.

266

Autres formes de participation.

267

Créances rattachées à des participations.

27. Autres immobilisations financières

271

Titres immobilisés (droit de propriété).

2711

Actions.

2718

Autres titres.

272

Titres immobilisés (droit de créance).

2721

Obligations.

2722

Bons.

274

Prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

276

Autres créances immobilisées.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

28. Amortissements des immobilisations

280

Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801

Frais d’établissement.

2803

Frais d’études, de recherche et de développement.

28031

Frais d’études.

28032

Frais de recherche et de développement.

28033

Frais de publication.

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2808

Amortissements des autres immobilisations incorporelles.

281

Amortissements des immobilisations corporelles.

2811

Terrains de gisement.

2812

Agencements et aménagements des terrains.

2813

Constructions sur sol propre.

28131

Bâtiments.

28135

IGAAC.

2814

Constructions sur sol d’autrui.

28141

Bâtiments.

28145

IGAAC.

2815

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2818

Autres immobilisations corporelles.

28181

Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

28182

Matériel de transport.

28183

Matériel de bureau et matériel informatique.

281831

Matériel de bureau.

281832

Matériel informatique.

28184

Mobilier.

28185

Cheptel.

28188

Autres immobilisations corporelles.

282

Amortissements des immobilisations reçues en affectation.

2821

Terrains de gisement.

2822

Agencements et aménagements des terrains.

2823

Constructions sur sol propre.

28231

Bâtiments.

28235

IGAAC.

2824

Constructions sur sol d’autrui.

28241

Bâtiments.

28245

IGAAC.

2825

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2828

Autres immobilisations corporelles.

28281

Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

28282

Matériel de transport.

28283

Matériel de bureau et matériel informatique.

282831

Matériel de bureau.

282832

Matériel informatique.

28284

Mobilier.

28285

Cheptel.

28288

Autres immobilisations corporelles.

29. Dépréciation des immobilisations

291

Dépréciation des immobilisations corporelles.

2911

Terrains.

293

Dépréciation des immobilisations en cours.

2931

Immobilisations corporelles en cours.

2932

Immobilisations incorporelles en cours.

296

Dépréciation des participations et des créances rattachées à des participations.

2961

Titres de participation.

2966

Autres formes de participation.

2967

Créances rattachées à des participations.

297

Dépréciation des autres immobilisations financières.

2971

Titres immobilisés (droit de propriété).

2972

Titres immobilisés (droit de créance).

2974

Prêts.

2975

Dépôts et cautionnements versés.

2976

Autres créances immobilisées.

Classe 3. – Comptes de stocks et encours

31. Matières premières (et fournitures)

32. Autres approvisionnements

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

3211

Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS.

3212

Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS.

3213

Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

3215

Produits sanguins.

3216

Fluides et gaz médicaux.

3217

Produits de base.

3218

Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

3221

Ligatures, sondes.

3222

Petit matériel médico-chirurgical non stérile.

3223

Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

3224

Fournitures pour laboratoires.

3225

Fournitures pour imagerie médicale.

3226

Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.

3227

Pansements.

3228

Autres fournitures médicales.

323

Alimentation stockable.

326

Fournitures consommables.

3261

Combustibles et carburants.

3262

Produits d’entretien.

3263

Fournitures d’atelier.

3264

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

3265

Fournitures de bureau et informatiques.

3266

Fournitures hôtelières.

32661

Couches, alèses et produits absorbants.

32662

Petit matériel hôtelier.

32663

Linge et habillement.

32668

Autres fournitures hôtelières.

3268

Autres fournitures consommables.

328

Autres fournitures suivies en stock.

33. Encours de production de biens

35. Stocks de produits

37. Stocks de marchandises(ne concerne que les achats de marchandises revendues en l’état par certains établissements)

38. Autres stocks

381

Stocks de la DNA.

382

Stocks des CAT.

39. Dépréciation des stocks et en-cours

Classe 4. – Comptes de tiers (Hélios)

40. Fournisseurs et comptes rattachés

401

Fournisseurs.

4011

Fournisseurs.

4017

Fournisseurs – Retenues de garantie et Oppositions.

40171

Fournisseurs – Retenues de garantie.

40172

Fournisseurs – Oppositions.

403

Fournisseurs – Effets à payer.

404

Fournisseurs d’immobilisations.

4041

Fournisseurs d’immobilisations.

4047

Fournisseurs – Retenues de garantie et oppositions.

40471

Fournisseurs – Achats d’immobilisations – Retenues de garantie.

40472

Fournisseurs – Achats d’immobilisations – Oppositions.

405

Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer.

407

Fournisseurs – Différences de conversion.

4071

Fournisseurs.

4074

Fournisseurs d’immobilisations.

408

Fournisseurs – Factures non parvenues.

409

Fournisseurs – débiteurs.

4091

Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes

4097

Fournisseurs, autres avoirs.

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41. Redevables et comptes rattachés

411

Redevables – Amiable.

4111

Hospitalisés et consultants (part du malade).

4112

Caisse pivot.

41121

Caisse pivot.

41122

Caisse pivot – montants restants à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale.

4113

Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).

41131

Régime général.

41132

Régime agricole.

41133

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41138

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4114

Départements.

4115

Autres tiers payants.

41151

Mutuelles et compagnies d’assurances.

41152

Aide médicale de l’Etat (AME).

41158

Divers – autres tiers payants.

4116

Etat.

4117

Prestations entre établissements de santé.

4118

Autres redevables.

41181

Redevables étrangers.

41182

Clients (activités subsidiaires).

41188

Autres.

415

Créances irrécouvrables admises en non-valeur.

4151

Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes.

4152

Créances irrécouvrables admises en non-valeur par l’ordonnateur.

416

Redevables – Contentieux.

4161

Hospitalisés et consultants (part du malade).

4162

Caisse pivot.

4163

Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).

41631

Régime général.

41632

Régime agricole.

41633

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41638

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4164

Départements.

4165

Autres tiers payants.

41651

Mutuelles et compagnies d’assurance.

41652

Aide médicale de l’Etat.

41658

Divers – autres tiers payants.

4166

Etat.

41661

Etat – sectorisation psychiatrique.

41668

Etat – Autres.

4167

Prestations entre établissements de santé.

4168

Autres redevables.

41681

Redevables étrangers.

41682

Clients (activités subsidiaires).

41688

Autres.

417

Redevables – Différences de conversion.

418

Redevables – Produits à recevoir.

419

Redevables créditeurs.

4191

Avances reçues.

41911

Hospitalisés et consultants.

41913

Caisses de sécurité sociale.

41914

Départements.

41915

Autres tiers payants.

41916

Etat.

41917

Avances et contributions des hébergés.

419171

Provisions versées par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale.

419172

Contributions des hébergés admis à l’aide sociale.

41918

Autres avances.

419181

Redevables étrangers.

419188

Autres.

4197

Clients, autres avoirs.

4198

Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

42. Personnel et comptes rattachés

421

Personnel – Rémunérations dues.

424

Honoraires médicaux.

4241

Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.

4245

Comptes individuels des praticiens.

427

Personnel – Oppositions.

428

Personnel – Charges à payer et produits à recevoir.

4281

Prime de service à payer.

4286

Autres charges à payer.

4287

Produits à recevoir.

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs.

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431

Sécurité sociale.

4311

Sécurité sociale.

4312

Contribution sociale généralisée (CSG).

4313

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

4318

Autres.

437

Autres organismes sociaux.

4371

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

4372

Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

4373

Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC).

4374

Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.

4378

Autres organismes sociaux.

438

Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir.

4386

Charges à payer.

4387

Produits à recevoir.

44. Etat et autres collectivité publiques

442

Etat – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

443

Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

4431

Opérations particulières avec les collectivités d’assistance.

44311

Opérations particulières avec les collectivités d’assistance – contributions versées par l’hébergé.

44312

Opérations particulières avec les collectivités d’assistance – Ressources gérées par le comptable.

443121

Ressources encaissées par le comptable.

443122

Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance.

4432

Etat.

44321

Dépenses.

44322

Recettes.

443221

Amiable.

443226

Contentieux.

44327

Aide sociale – Versement des contributions des hébergés.

4433

Département.

44331

Dépenses.

44332

Recettes.

443321

Amiable.

443326

Contentieux.

44337

Aide sociale – Versement des contributions des hébergés.

4434

Région.

44341

Dépenses.

44342

Recettes.

443421

Amiable.

443426

Contentieux.

4435

Caisse des dépôts et consignations.

44351

Dépenses.

44352

Recettes.

443521

Amiable.

443526

Contentieux.

4436

Ecole nationale de la santé publique (ENSP).

44361

Dépenses.

44362

Recettes.

443621

Amiable.

443626

Contentieux.

4438

Autres collectivités publiques, organismes internationaux.

44381

Dépenses.

44382

Recettes.

443821

Amiable.

443826

Contentieux.

445

Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires.

4452

TVA due intra-communautaire.

4455

Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser.

44551

TVA à décaisser.

44558

Taxes assimilées à la TVA.

4456

Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles.

44562

TVA sur immobilisations.

44566

TVA sur autres biens et services.

44567

Crédit de TVA à reporter.

44568

Taxes assimilées à la TVA déductible.

4457

Taxes sur le chiffre d’affaires collectées.

44571

TVA collectée.

44578

Taxes assimilées à la TVA collectée.

4458

Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente.

44581

Acomptes – Régime simplifié d’imposition.

44583

Remboursement de TVA demandé.

44588

Autres taxes sur le chiffre d’affaires.

445884

TVA déduite sur avances versées – Régime des encaissements.

445885

TVA décaissée sur avances reçues – Régime des encaissements.

445886

TVA déduite lors du paiement – Régime des encaissements.

445888

Autres.

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4471

Taxe sur les salaires.

4478

Autres impôts et taxes.

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir.

4486

Charges à payer.

4487

Produits à recevoir.

45. Comptes de résultat prévisionnels annexes

451

Dotation non affectée (DNA) (lettre A).

452

Unités de soins de longue durée (USLD) (lettre B).

453

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (lettre E).

454

Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C).

456

Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

4561

Maisons de retraite (lettre J).

4563

Centres d’aide par le travail (CAT).

45631

Activité sociale (lettre L).

45632

Activités de production et de commercialisation (lettre M).

4564

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (lettre N).

4568

Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF (lettre P).

458

Opérations pour le compte de tiers.

4581

Dépenses.

4582

Recettes.

4583

Activité libérale – Redevables.

4584

Activité libérale – Praticiens.

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

462

Créances sur cessions d’immobilisations.

4621

Créances sur cessions d’immobilisations – Amiable.

4626

Créances sur cessions d’immobilisations – Contentieux.

463

Fonds en dépôt.

4631

Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés.

46311

Fonds