Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu le décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l’application de l’article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d’enseignement artistique;

Vu l’arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle;

Vu l’arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination à la commission de reconnaissance de l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle; Vu l’avis de la commission de reconnaissance de l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle,

Arrête:

Article

Art. 1er. – La reconnaissance de l’Etat est accordée pour une durée de cinq ans à l’institut de formation et d’enseignement des métiers de l’image et du son (F.E.M.I.S.), dont le siège social est à Paris (16e), 13, avenue du Président-Wilson, pour l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle dans les formations existant à ce jour: scénario, réalisation, image, son, décor, montage, production et script.

Article

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

H. ASTIER

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