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Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 94-229 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent:
Article 1
Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 – art. 12 (V)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à
l’article 1er du décret du 21 mars 1994
susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :
Désignation de l’emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d’emplois
Nombre de points par emploi
Régisseur de recettes et de dépenses
C
6
20
Responsable de la maintenance et de l’entretien d’installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité
C
2
20
Agent chargé de l’accueil et de la visite d’un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère
C
9
20
Responsable de l’accueil et de la gestion d’un monument ou musée n’ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente
C
7
20
Agent d’une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d’actions menées dans les quartiers difficiles
A
6
40
Agent d’une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d’actions menées dans les quartiers difficiles
B
4
30
Responsable d’une cellule permanente chargé de l’établissement des marchés publics
B
10
30
Responsable ou agent polyvalent chargé d’interventions dans diverses spécialités professionnelles d’entretien et de maintenance
C
20
15
Agent chargé de la gestion du personnel en D. R. A. C. (gérant plus de 50 agents)
B
1
20
Responsable d’un centre de documentation relevant de l’administration centrale, ouvert au public
A
1
40
Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l’animation culturelle à la direction générale des patrimoines et de l’architecture
A
1
30
Chef de mission de plongée en milieu hyperbare
A
1
30
Régisseur de mouvements d’œuvres
B
5
20
Agent assurant l’entretien et la maintenance du matériel de plongée
B
3
20
Agent chargé au sein d’un bureau de personnel d’une mission de coordination et de conseil en matière informatique
B
5
30
Fontainier
C
4
15
Photographe assurant des tirages à l’ancienne (hors métiers d’art)
C
1
15
Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d’animaux
C
5
15
Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)
C
11
15
Agent assurant au sein d’un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières
B
3
20
C
4
10
Responsable d’ateliers d’entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l’architecture :
C
+ de 20 agents
1
20
De 10 a 20 agents
2
15
De 5 à 10 agents
3
12
Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d’un même corps ou de plus de 100 agents relevant d’au moins deux corps différents
C
36
10
Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités)
C
35
10
Agents chargés de la gestion de prestations sociales
C
12
10
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT
