Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l’arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l’Agence Havas

·

·

Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l’arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l’Agence Havas

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social ;

Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d’application des privatisations ;

Vu l’arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l’Agence Havas ;

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du conseil d’administration d’Havas en date du 12 avril 1990,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Versions

Versions

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Versions

PIERRE BÉRÉGOVOY.


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x