Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. Police de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers.

21 Juil, 1992

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Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. Police de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers.

21 juillet 1992

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Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. Police de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers.

Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. Police de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers.