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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, sont déclassées du domaine public de l’Etat les dépendances des thermes de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), situées à l’angle de la rue du Théâtre et de la rue de la Chavanne, cadastrées AH no 51 pour 11 ares de sol et AH no 481 pour 14 ares 77 centiares, et comprenant un bâtiment anciennement à usage de cinéma et de casino, son terrain d’assiette et une parcelle de terrain attenante, telles que ces dépendances sont délimitées sur le document au 1/1 000 annexé à cet arrêté.

Ce document peut être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue de la Victoire-de-la-Marne, à Chaumont.

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