Masquer les articles et les sections abrogés
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le
code de la sécurité sociale
, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ;
Vu l’
arrêté du 16 octobre 1995
pris pour l’application de l’
article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale
relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l’
arrêté du 17 octobre 1995
relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l’
arrêté du 6 décembre 1995
relatif à l’application du dernier alinéa de l’
article D. 242-6-6
et du I de l’
article D. 242-6-10
du code de la sécurité sociale ;
Vu l’
arrêté du 21 décembre 2007
fixant les majorations visées à l’
article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale
pour 2007 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l’arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.
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Article 2
Pour les activités professionnelles visées par l’
arrêté du 6 décembre 1995
relatif à l’application du
I de l’article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale
, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s’applique aux rémunérations versées à compter de la date d’effet ainsi déterminée.
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Annexe
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
Fabrication de supports de données non enregistrées
24. 6JA
1,40
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d’acier
27. 1ZD
3,70
Fabrication de fonte ou d’acier
27. 1ZE
4,70
Fabrication de tubes en fonte
27. 2AA
5,70
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)
27. 2CC
2,80
Etirage, laminage à froid de l’acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes
27. 3AB
3,50
Profilage à froid par formage ou pliage
27. 3EA
3,50
Tréfilage à froid
27. 3GA
3,50
Métallurgie de l’aluminium
27. 4CE
3,70
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux
27. 4KB
3,70
Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)
27. 4MC
3,70
Fonderie de fonte ou fabrication d’articles en fonte
27. 5AB
5,70
Fonderie d’acier moulé et fonte malléable
27. 5CA
6,20
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)
27. 5EA
3,50
Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers
27. 5GC
3,50
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes
28. 1AC
4,90
Fabrication de menuiseries métalliques
28. 1CA
3,00
Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés
28. 2AB
6,30
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie
28. 2DA
5,70
Fabrication de générateurs de vapeur et d’accessoires
28. 3AA
6,30
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux
28. 3CB
4,40
Fabrication de chaudronnerie courante
28. 3CC
4,50
Soudure
28. 3CD
4,30
Fabrication d’équipements généralement sous pression à partir de tôles d’épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire
28. 3CE
6,30
Forge, estampage, matriçage
28. 4AC
3,30
Découpage, emboutissage
28. 4BF
3,70
Sciage des métaux, graveurs-estampeurs
28. 4BG
3,70
Métallurgie des poudres et frittage
28. 4CA
2,50
Traitement et revêtement des métaux
28. 5AA
3,60
Décolletage
28. 5CA
2,90
Mécanique industrielle
28. 5DA
3,30
Reconstruction de moteurs (sauf pour l’aéronautique)
28. 5DC
3,00
Usinage de précision ou réparation d’articles métalliques divers
28. 5DF
2,20
Travaux d’intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. Réparateurs mécaniciens. Fabrication de manèges pour fêtes foraines
28. 5DG
4,30
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux
28. 6AC
2,50
Fabrication d’outillage à main. Fabrication d’outillage électroportatif
28. 6CA
2,30
Fabrication de matrices et poinçons
28. 6DB
2,20
Fabrication d’outillages mécaniques, outils pour machines ou d’outillages à base de diamants, de filières de diamant
28. 6DD
2,30
Fabrication de quincaillerie
28. 6FA
2,70
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
28. 7AA
2,70
Fabrication de boîtes et d’emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras
28. 7CA
2,50
Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique
28. 7CD
2,50
Fabrication d’articles en fils métalliques
28. 7EA
3,80
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l’exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)
28. 7EC
5,10
Boulonnerie, visserie décolletées
28. 7GA
2,90
Boulonnerie, visserie forgées
28. 7GB
2,20
Fabrication de ressorts
28. 7HA
2,50
Fabrication d’articles métalliques ménagers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles
28. 7LD
2,50
Fabrication d’accessoires d’ameublement en bronze et fer forgé
28. 7NB
2,70
Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)
28. 7NC
2,50
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles
28. 7PC
2,50
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles
29. 1AA
2,40
Fabrication de turbines
29. 1AD
2,40
Fabrication de compresseurs
29. 1CA
2,40
Fabrication de pompes
29. 1CB
2,20
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
29. 1DA
2,20
Fabrication d’articles de robinetterie
29. 1FA
2,30
Fabrication de roulements
29. 1HA
2,40
Fabrication d’organes mécaniques de transmission (dont chaînes)
29. 1JC
2,30
Fabrication et installation de fours et brûleurs
29. 2AA
2,70
Fabrication associée ou non au montage et / ou à l’entretien d’ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
29. 2CA
2,60
Fabrication d’équipements de levage et de manutention
29. 2DA
4,30
Fabrication d’équipements de levage et de manutention de série
29. 2DB
2,70
Fabrication d’outillage spécialisé de bord ou de garage
29. 2DC
2,70
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques
29. 2FA
2,70
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques
29. 2FB
2,60
Fabrication de matériels frigorifiques industriels
29. 2FC
2,70
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels
29. 2FD
2,60
Fabrication d’appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules
29. 2JC
2,40
Fabrication de matériel d’incendie
29. 2KA
2,20
Fabrication de tracteurs agricoles
29. 3AA
3,20
Réparation de matériel agricole
29. 3CA
3,30
Fabrication de matériel agricole
29. 3DA
3,20
Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l’essai des métaux
29. 4AB
2,30
Fabrication de machines-outils à bois
29. 4BA
2,30
Fabrication de matériel de soudage
29. 4DA
2,30
Reconstruction et réparation de machines-outils
29. 4EB
3,00
Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie
29. 5AC
2,30
Fabrication de matériel de travaux publics
29. 5CA
2,90
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux
29. 5CE
2,70
Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires
29. 5EB
2,60
Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure
29. 5GF
2,20
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
29. 5JA
2,20
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique
29. 5MA
2,60
Fabrication de moules
29. 5NA
2,20
Fabrication de modèles
29. 5NB
2,20
Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre
29. 5PB
2,30
Fabrication de véhicules blindés
29. 6AA
1,90
Fabrication de munitions ou d’armes (avec outillage mécanique)
29. 6AC
2,50
Fabrication d’appareils frigorifiques domestiques
29. 7AA
2,70
Fabrication d’appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)
29. 7AE
3,70
Fabrication d’appareils ménagers non électriques
29. 7CA
2,70
Fabrication de machines de bureau
30. 0AA
1,30
Fabrication d’ordinateurs et d’autres équipements informatiques
30. 0CA
1,30
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique
31. 1AB
2,20
Réparation de matériels électriques
31. 1CA
2,20
Fabrication d’appareillage électrique d’installation
31. 2AC
2,10
Fabrication de matériel électrique à basse tension
31. 2AD
2,20
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
31. 2BA
2,20
Fabrication de fils et câbles isolés
31. 3ZA
2,90
Fabrication de piles électriques. Fabrication d’appareils électriques autonomes
31. 4ZA
2,50
Fabrication d’accumulateurs ou d’isolateurs en verre ou en céramique
31. 4ZC
2,70
Fabrication de lampes électriques
31. 5AA
2,70
Fabrication de matériel d’éclairage
31. 5CA
2,50
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
31. 6AA
1,40
Fabrication de matériel électromagnétique industriel
31. 6CA
2,20
Montage de petit matériel électrique
31. 6DC
2,10
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)
31. 6DH
1,70
Fabrication de condensateurs
32. 1AB
2,50
Fabrication de composants passifs ou de résistances et d’éléments chauffants industriels
32. 1AC
1,40
Fabrication de composants électroniques actifs
32. 1BA
1,40
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique
32. 2AA
1,40
Fabrication et installation d’appareils de téléphonie
32. 2BA
1,30
Fabrication d’appareils de réception du son et de l’image
32. 3ZA
1,40
Fabrication d’appareils d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image
32. 3ZB
1,40
Fabrication de matériel d’imagerie médicale et de radiologie
33. 1AA
1,40
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
33. 1BA
1,70
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires
33. 1BB
1,70
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs
33. 2AE
1,40
Construction et installation de matériels d’équipement, d’appareils de bord des aéronefs (y compris armement)
33. 2AF
1,30
Fabrication d’appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l’automatisme industriel d’instruments et appareils électriques et électroniques
33. 2BA
1,50
Fabrication de compteurs d’eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d’hydrocarbures
33. 2BD
2,40
Fabrication d’instruments de contrôle et de métrologie et d’autres appareils mécaniques de haute précision
33. 2BH
1,70
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)
33. 2BI
1,60
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
33. 3ZA
1,60
Fabrication de lunettes
33. 4AA
1,70
Fabrication d’instruments optiques, photographiques ou cinématographiques
33. 4BC
1,70
Fabrication ou réparation d’horlogerie (dont pièces détachées)
33. 5ZC
1,70
Construction de voitures particulières
34. 1ZA
1,90
Construction de véhicules utilitaires
34. 1ZB
1,90
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme
34. 2AA
3,70
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
34. 2BA
3,70
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures
34. 3ZA
3,70
Fabrication d’équipements d’accessoires et pièces détachées pour l’automobile
34. 3ZB
1,90
Fabrication d’équipements et de pièces pour moteurs d’automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis
34. 3ZC
1,90
Fabrication de parties d’équipement de carrosserie
34. 3ZD
1,90
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)
35. 1BF
7,00
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)
35. 2ZC
2,70
Construction et reconstruction de moteurs ou construction d’hélices pour l’aéronautique
35. 3AC
1,30
Construction de cellules d’aéronefs
35. 3BA
1,30
Construction de lanceurs et engins spatiaux
35. 3CA
1,30
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles
35. 4AC
2,50
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles
35. 4CC
2,80
Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)
36. 1CC
2,70
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies
36. 2CB
2,20
Fabrication d’articles de sport dont la matière première est le métal
36. 4ZA
2,50
Fabrication de jeux et jouets, de voitures d’enfants et d’articles de puériculture
36. 5ZG
2,50
Récupération de matières métalliques recyclables
37. 1ZA
3,30
Entreprises spécialisées dans l’installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels
45. 3AA
2,60
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)
50. 1ZA
2,80
Importation d’automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles
50. 1ZB
2,20
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles
50. 1ZC
1,90
Réparation, montage d’appareillage électrique : électricité automobile
50. 2ZC
2,20
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)
50. 2ZD
3,30
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n’appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d’importateurs d’automobiles) et garages avec atelier de réparation
50. 2ZF
3,30
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)
52. 7CB
2,30
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
72. 5ZA
1,30
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l’électronique
73. 1ZA
1,40
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP
00. 00A
1,10
138 707
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d’une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)
29. 5CD
7,50
115 398
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)
45. 1AA
4,80
115 398
Démolition
45. 1AB
7,90
115 398
Forages et sondages, fondations spéciales
45. 1DA
6,60
115 398
Construction de maisons individuelles
45. 2AA
7,90
115 398
Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)
45. 2BC
7,90
115 398
Construction et entretien d’ouvrages d’art hors structures métalliques
45. 2CB
6,20
115 398
Construction métallique : montage et levage
45. 2CC
7,90
115 398
Travaux souterrains
45. 2DA
6,60
115 398
Travaux urbains et travaux d’hygiène publique
45. 2EA
5,60
115 398
Pose de canalisations à grande distance
45. 2EB
5,60
115 398
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications
45. 2FA
5,90
115 398
Couverture en tous matériaux (sans plomberie)
45. 2JA
9,60
115 418
Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d’eau et de gaz
45. 2JB
9,60
115 418
Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d’eau et de gaz. Installation d’équipements thermiques et de climatisation
45. 2JC
7,50
115 418
Travaux d’étanchéité
45. 2KA
9,60
115 418
Travaux de charpente en bois
45. 2LA
9,60
115 418
Travaux de voies ferrées
45. 2NA
6,60
115 398
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre)
45. 2PB
3,80
115 398
Travaux maritimes et fluviaux
45. 2RA
6,60
115 398
Montage d’échafaudage pour le bâtiment
45. 2TB
7,90
115 398
Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d’armatures pour le béton armé
45. 2UC
7,90
115 398
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage
45. 2UD
7,50
115 398
Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement
45. 2VC
7,90
115 398
Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles)
45. 2VD
7,90
115 398
Pose de paratonnerres et d’antennes de télévision (à l’exclusion de la fabrication)
45. 3AB
9,60
115 418
Travaux d’installation électrique
45. 3AC
3,80
115 418
Pose d’antennes extérieures associée au commerce d’appareils de radio, de télévision
45. 3AD
2,80
115 418
Travaux d’isolation
45. 3CA
6,80
115 418
Activité de confinement et de retrait d’amiante et de matériaux friables contenant de l’amiante
45. 3CB
6,80
115 418
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l’électricité
45. 3EA
4,80
115 418
Installation d’équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation
45. 3FB
3,90
115 418
Pose d’enseignes et de stores
45. 3HC
3,80
115 418
Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc
45. 4AC
5,60
115 418
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45. 4CC
3,80
115 418
Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente
45. 4CD
6,80
115 418
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade
45. 4DA
6,80
115 418
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clôtures métalliques
45. 4DB
5,60
115 418
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc. cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées
45. 4DC
6,80
115 418
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur
45. 4FB
5,60
115 418
Miroiterie. Vitrerie de bâtiment
45. 4HA
5,60
115 418
Travaux en peinture d’intérieur et travaux annexes notamment travaux d’assèchement des murs, travaux d’ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)
45. 4JB
6,00
115 418
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)
45. 4JD
5,60
115 418
Travaux d’aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
45. 4LC
5,60
115 418
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction
45. 5ZA
6,60
115 418
Activités de conseil et d’assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés
74. 2CC
1,20
115 418
Décorateur d’ameublement (sans commerce d’ameublement)
74. 8KB
1,20
115 418
Décorateurs d’intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief
74. 8KD
2,80
115 418
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics (1)
75. 3CA
6,80
TC
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
75. 3CB
4,50
TC
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
91. 1AA
0,50
TC
(1) Les activités de bâtiment gros oeuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD,45. 1AA,45. 1AB,45. 1DA,45. 2AA,45. 2BC,45. 2CB,45. 2CC,45. 2DA,45. 2EA,45. 2EB,45. 2FA,45. 2NA,45. 2PB,45. 2RA,45. 2TB,45. 2UC,45. 2UD,45. 2VC,45. 2VD.
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Pêche en mer, entreprises d’armement pour la pêche en mer
05. 0AA
1,90
Edition de livres et d’ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique
22. 1AA
1,30
Journaux d’information : édition et impression
22. 1CA
2,10
Journaux d’information : édition
22. 1CB
2,10
Edition de revues et périodiques
22. 1EA
1,30
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes
22. 1GA
1,30
Exploitation de studios d’enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)
22. 1GB
1,20
Imprimerie de presse
22. 2AB
2,10
Imprimerie de labeur
22. 2CA
2,10
Sérigraphie
22. 2CB
2,10
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)
22. 2EA
1,30
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue
22. 2EB
2,10
Composition, photocomposition, gravure et photogravure
22. 2GA
1,30
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)
40. 1ZA
0,30
TC
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)
40. 1ZB
0,30
TC
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)
40. 1ZC
2,20
TC
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)
40. 1ZD
2,20
TC
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)
40. 3ZA
2,20
Chauffage d’immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé
40. 3ZC
2,20
Captage, traitement et distribution de l’eau
41. 0ZA
1,90
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF
60. 1ZA
2,50
TC
Transport ferroviaire : chemin de fer d’intérêt général, voies d’intérêt local. Exploitation d’embranchements particuliers
60. 1ZB
3,00
Transports urbains de voyageurs
60. 2AA
2,40
Transport routier de voyageurs
60. 2BB
3,00
Téléphériques, remontées mécaniques
60. 2CA
3,00
Transport de voyageurs par taxi
60. 2EA
2,70
Transports routiers de marchandises
60. 2MD
5,00
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants
60. 2ME
4,90
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)
60. 2MF
5,50
Déménagement et garde-meubles
60. 2NA
6,50
Location de véhicules utilitaires et industriels
60. 2PC
4,90
Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage
61. 1AB
1,90
Transports fluviaux de marchandises
61. 2ZB
4,70
Transports fluviaux et services associés, à l’exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention
61. 2ZC
1,90
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant
62. 1ZA
1,70
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant
62. 1ZB
1,70
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)
63. 1AA
12,60
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette
63. 1AB
4,70
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d’outre-mer)
63. 1AY
1,50
Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l’entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l’exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63. 1AB
63. 1AZ
35,00
Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE)
63. 1BC
4,70
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d’eau
63. 1EB
3,10
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage
63. 1EC
2,50
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux
63. 1ED
4,70
Gares routières et exploitation d’ouvrages routiers à péages
63. 2AD
1,70
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs
63. 2CD
1,90
Services aéroportuaires
63. 2EA
1,70
Agences de voyage
63. 3ZA
1,20
Office de tourisme
63. 3ZB
1,10
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express
63. 4AA
3,40
Affrètement et organisation des transports maritimes
63. 4CE
1,90
Affrètement et organisation de transports routiers
63. 4CF
1,80
Affrètement et organisation de transports aériens
63. 4CG
1,80
Services postaux et financiers
64. 1AA
2,40
TC
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises
64. 1CA
4,60
Télécommunications nationales
64. 2AA
1,10
TC
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques
64. 2BA
1,10
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage
74. 4AA
2,80
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)
74. 4BA
1,30
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds
74. 6ZB
3,20
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer
74. 7ZE
4,90
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA)
74. 8AA
1,30
Reprographie
74. 8 FA
1,30
Routage
74. 8GA
2,10
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante
74. 8GB
2,10
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
75. 3CC
0,50
TC
Ambulances
85. 1JA
3,70
Autres services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD)
90. 0AA
4,60
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals
90. 0BA
4,30
Entreprises de nettoiement, d’arrosage, de balayage. Entreprises d’enlèvement d’ordures ménagères sans personnel de chargement
90. 0BB
4,30
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals
90. 0BC
4,30
Usine d’incinération des gadoues, des ordures ménagères
90. 0BD
2,20
Production de films (sauf les artistes)
92. 1CA
1,30
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films
92. 1DA
1,20
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d’enregistrement sonore
92. 1DB
1,20
Studios de cinéma (sauf les artistes)
92. 1DC
1,30
Distribution de films et vidéos
92. 1FA
1,20
Projecti
