Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles,

Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification profesionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 novembre 2005,

Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 12 juillet 2010 – art. 3

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation (NSF), du niveau et de la durée d’inscription.

NIVEAU

INTITULÉ

de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

V

Installateur sanitaire et thermique (BCP).

233s, 227s

5 ans

Chambre de métiers d’Alsace.

V

Maçon travaux routiers.

231s

5 ans

Groupement de l’industrie routière pour la formation (GIRF).

V

Menuisier agenceur (BCP).

234s

5 ans

Chambre de métiers d’Alsace.

V

Peintre applicateur de revêtement (BCP).

233s

5 ans

Chambre de métiers d’Alsace.

V

Métallier (BCP).

254s

5 ans

Chambre de métiers d’Alsace.

IV

Assistant technique et administratif du bâtiment

(ATAB).

233p

5 ans

Fédération compagnonnique des métiers du

bâtiment (FCMB) Agen.

IV

Conseiller de vente en parfumerie et cosmétique.

336w

5 ans

CCI de Lens. – service interconsulaire Artois-

Douaisis d’éducation permanente (SIADEP). –

Institut national de commercialisation de la

parfumerie / CCI de Lyon. – Centre de

formation de la CCI de Lyon.

IV

Fleuriste (BTM).

211w

5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).

IV

Maréchal-ferrant (BTM).

212t

5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).

IV

Tapissier décorateur (BTM).

241v

5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).

IV

Prothésiste dentaire (BTM).

331s

5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).

IV

Opérateur extérieur en raffinage et pétrochimie

(brevet d’opérateur).

222u

5 ans

Ecole nationale supérieure du pétrole et des

moteurs (ENSPM) formation industrie. – IFP

training.

IV

Pilote professionnel avion (CPL/A : commercial pilot

license/aeroplane).

311u

5 ans

Ministère de l’équipement, des transports, de

l’aménagement du territoire, du tourisme et

de la mer. – Direction générale de l’aviation

civile (DGAC).

IV

Réceptionniste polyvalent en hôtellerie.

334t

5 ans

CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénéees. –

Institut régional de tourisme et d’hôtellerie

(IRTH).

IV

Second de cuisine.

221t

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. –

Ecole des fourriers de Querqueville.

IV

Secrétaire bureautique polyvalent.

324t

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. –

Ecole des fourriers de Querqueville.

IV

Technicien de maintenance des véhicules

automobiles.

252r

2 ans

Ministère de la défense. – Armée de terre. –

Ecole supérieure et d’application du matériel

(ESAM).

IV

Technicien de la prévention et de la lutte contre les

sinistres.

250s

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. –

Centre d’instruction naval de Saint-Mandrier.

IV

Technicien en entretien de cours d’eau.

213r

5 ans

CCI de Valence et de la Drôme.

IV

Technicien services en électrodomestique (TSED).

255r

5 ans

Fodipeg (CFA Ducretet).

IV

Technicien des forces de vente.

312t

5 ans

Assemblée des chambres françaises de

commerce et d’industrie (ACFCI). – Réseau

des instituts de force de vente (IFV).

IV

Vendeur agenceur de cuisines et de salles de bain.

230w

5 ans

CCI de Paris. – Ecole Grégoire Ferrandi.

III

Assistant de laboratoire biochimie-biologie.

222r

2 ans

Université catholique de Lyon. – Association

des fondateurs de laboratoire biochimie

biologie. – Ecole supérieure de techniciens

biochimie-biologie.

III

Assistant polyvalent de direction et de gestion du

personnel.

324t

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. –

Ecole des fourriers de Querqueville.

III

Assistant(e) de direction.

324p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente

(IFOCOP).

III

Attaché de direction.

324p

5 ans

CCI de Paris. – Advancia.

III

Conducteur de travaux. – Bâtiment et travaux

publics. – Tous corps d’Etat.

230p

5 ans

Centre de formation permanente de

l’association des anciens élèves. – CFPCT

Toulouse Palays.

III

Conducteur de travaux en équipement électrique.

255s

5 ans

Centre de formation permanente de

l’association des anciens élèves. – CFPCT

Toulouse Palays.

III

Conseiller en élevage laitier.

212r

2 ans

Centre de formation pour adultes de l’Abbaye.

III

Graphiste maquettiste infographiste.

322t

5 ans

CCI de Lille métropole. – CEPRECO.

III

Pilote de transport public (CPL/A IR/A : commercial

pilot license/aeroplane instrument

rating/aeroplane).

311u

5 ans

Ministère de l’équipement, des transports, de

l’aménagement du territoire, du tourisme et

de la mer. – Direction générale de l’aviation

civile (DGAC).

III

Costumier(e).

242v

5 ans

Lycée professionnel des métiers de

l’ameublement (GRETA arts appliqués).

III

Restaurateur, traiteur, organisateur de réception.

221t

5 ans

CCI de Paris. – Ecole Grégoire Ferrandi.

III

Styliste option design textile, option modélisme.

242n

5 ans

Institut de développement des arts appliqués

(IDAA). – L’Institut supérieur des arts

appliqués (LISAA).

III

Technicien supérieur de gestion commerciale.

312p

5 ans

EFGC. – EMD école de management.

III

Technicien supérieur de la prévention et de la lutte

contre les sinistres.

250p

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. –

Centre d’instruction naval de Saint-Mandrier.

III

Technicien supérieur de maintenance des véhicules

automobiles.

252r

2 ans

Ministère de la défense. – Armée de terre. –

Ecole supérieure et d’application du matériel

(ESAM).

III

Technicien supérieur de récolte et de valorisation

des bois.

213p

5 ans

CCI de Valence et de la Drôme.

III

Technicien supérieur des forces de vente.

312t

5 ans

Assemblée des chambres françaises de

commerce et d’industrie (ACFCI). – Réseau

des instituts de force de vente (IFV).

III

Technicien supérieur en communication

audiovisuelle.

323t

5 ans

Centre audiovisuel départemental pour

l’animation socio-éducative (CADASE).

III

Technicien supérieur en informatique de production.

326t

5 ans

CCI de l’Indre.

III

Technicien supérieur de maintenance de véhicules

industriels.

252r

5 ans

PROMOTRANS.

III

Technicien supérieur en menuiseries et façades.

254s

5 ans

AFUNA CFA SUP 2000.

III

Technicien supérieur en qualité sécurité et

environnement.

200r, 344r

5 ans

Université catholique de Lyon. – Association

des fondateurs et protecteurs de l’institut

catholique de Lyon.

III

Technicien supérieur qualité hygiène environnement

sécurité.

200r, 344r

5 ans

Lycée Gustave Eiffel.

II

Administrateur de spectacle vivant.

323p

5 ans

Lycée professionnel des métiers de

l’ameublement (GRETA arts appliqués).

II

Administrateur réseaux.

326t

2 ans

Association pour la formation aux techniques

industrielles (AFTI).

II

Analyste informaticien.

326n

5 ans

Association française de conseil et d’éducation

professionnelle (AFCEPF).

II

Chargé d’affaires en services informatiques.

326w

5 ans

EURIDIS management.

II

Chargé(e) de la gestion des ressources humaines.

315t

5 ans

Institut supérieur de gestion du personnel

(ISGP).

II

Chef de projet en conception de produits industriels.

200n

5 ans

Institut de formation au design industriel de

Bordeaux Aquitaine 4 design (4D).

II

Chef de projet en informatique de gestion.

326n

5 ans

Ministère de la défense. – Armée de terre. –

Ecole supérieure et d’application des

transmissions (ESAT).

II

Concepteur en communication visuelle.

320v

2 ans

Ecole d’art Maryse Eloy.

II

Conseiller technique du commerce et des services

(ATC).

312m

5 ans

Centre d’études et de formation des assistants

techniques du commerce, des services et du

tourisme (CEFAC).

II

Designer industriel.

200n

2 ans

Strate College Designers.

II

Négociant d’art, médiateur culturel.

132g

2 ans

Institut supérieur des carrières artistiques

(ICART). – Groupe EDH.

II

Pilote de ligne (ATPL/A : air transport pilot

license/aeroplane).

311u

5 ans

Ministère de l’équipement, des transports, de

l’aménagement du territoire, du tourisme et

de la mer. – Direction générale de l’aviation

civile (DGAC).

II

Responsable achats.

312p

5 ans

CCI de la Moselle.

II

Responsable commercial en biens et services

industriels.

200w

5 ans

CCI de la Moselle.

II

Responsable commercial pour l’agroalimentaire et

l’industrie.

312t

5 ans

CCI de Paris. – TECOMAH.

II

Responsable de secteur en distribution, option :

alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement

de l’habitat et de son environnement.

312p

5 ans

Conseil national de l’enseignement agricole

privé (CNEAP).

II

Responsable de production transport logistique.

311n

5 ans

Groupe AFT-IFTIM.

II

Responsable de produits textiles.

241p

2 ans

Institut supérieur textile d’Alsace (ISTA).

II

Responsable de systèmes de management qualité. –

Sécurité. – Environnement.

200r

5 ans

CCI de Versailles, Val-d’Oise. – Yvelines. –

ESCIA.

II

Responsable des techniques et méthodes de la

logique industrielle et de la GPAO.

200p

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers

(CNAM). – Institut

international du management

(IIM-ISERPA).

II

Responsable du transport multimodal et activités

associées.

311p

5 ans

PROMOTRANS.

II

Responsable d’unité logistique.

311p

5 ans

PROMOTRANS.

II

Responsable en commerce extérieur.

312p

5 ans

Groupe formation interconsulaire de la Manche

(groupe FIM).

II

Responsable en gestion des ressources humaines.

315r, 315m

5 ans

Association des facultés catholiques de Lyon. –

Ecole supérieure de management et de

gestion.

I

Cadre dirigeant.

310m

5 ans

CCI de Paris. – ESCP-EAP.

I

Directeur technique des entreprises de spectacle

vivant.

323p

5 ans

Institut supérieur des techniques du spectacle

(ISTS).

I

Expert en conduite et ingénierie de développement

de logiciels industriels.

326n

2 ans

Association pour la formation aux techniques

industrielles (AFTI).

I

Expert en sécurité des systèmes d’information

(BESSSI).

326n

2 ans

Premier ministre. – Secrétariat général de la

défense nationale. – Direction centrale de la

sécurité des systèmes d’information.

I

Expert en traitement des risques en entreprise.

313r

5 ans

CCI de Bordeaux. – Bordeaux école de

management. – Institut du management des

risques (IMR).

I

Manager en logistique.

311p

5 ans

CCI de Bordeaux. – Bordeaux école de

management. – Institut supérieur de

logistique industrielle (ISLI).

I

Manager en logistique industrielle.

200p

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers

(CNAM). – Institut

international du management (IIM-ISERPA).

I

Responsable de développement à l’international.

312p

2 ans

Ecole supérieure de gestion et commerce

international (ESGCI).

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Article 2

L’arrêté du 15 octobre 2005 est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 8

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 décembre 2005.

Gérard Larcher