Par arrêté du ministre délégué à l’industrie en date du 20 octobre 2006 :

M. Grégoire Carneiro est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

Au titre des personnalités

représentant les intérêts du commerce et de l’industrie

M. Christian Brevard, en remplacement de M. Jean-Michel Rochet.

Au titre des personnalités

représentant le monde de la recherche et de la technologie

M. Alain Beretz, en remplacement de M. Pierre Parlier.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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